La réforme des Inspections classées pour la protection de l'environnement (ICPE) vise à créer une catégorie simplifiée pour certaines installations à risques. Selon la FNE, le gouvernement envisagerait de mettre en place une procédure d'enregistrement à côté de la déclaration et de l'autorisation, procédures existant actuellement.
D'après l'AFP, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie a expliqué que cette réforme des ICPE viserait à créer une catégorie intermédiaire de simple enregistrement moins lourde que l'autorisation, soumise à une enquête publique, mais plus encadrée que la simple déclaration. Selon elle, l'arbitrage politique a été rendu et la réforme pourrait être adoptée avant l'été.
La FNE juge la proposition ''dangereuse''. La fédération d'associations redoute que dans un but de simplification administrative, cette nouvelle situation ne crée au contraire des situations inextricables pour l'exploitant. S'agit-il de la mise en place d'un régime palliatif pour tenter de suppléer à l'absence cruelle des moyens de l'Etat pour contrôler les 600 000 ICPE françaises ? S'agit-il d'une privatisation du contrôle des ICPE? , s'interroge la FNE. La fédération d'associations demande le report de l'examen de ce texte.
Près de 500.000 sites industriels sont actuellement classés, dont 50.000 sont soumis à autorisation préfectorale.
Article publié le 20 février 2008
