Le nouveau règlement bio a été publié le 14 juin au Journal officiel de l'Union européenne. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Il aura fallu des années pour que les Etats membres et le Parlement européen trouvent un consensus autour de la proposition initiale de la Commission européenne. Finalement, le texte fixe que la production biologique est "un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques en matière d'environnement et d'action pour le climat, un degré élevé de biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l'application de normes élevées en matière de bien-être animal et des normes de production élevées répondant à la demande exprimée par un nombre croissant de consommateurs désireux de se procurer des produits obtenus grâce à des substances et à des procédés naturels".
Pour maintenir la forte croissance de ce marché, poussée par la demande, et encadrer les évolutions de l'offre et l'arrivée de nouveaux acteurs, la mise en place de "règles de production solides qui soient harmonisées à l'échelle de l'Union" était nécessaire. Le nouveau règlement réaffirme donc certains principes forts et exclut de son champ un certain nombre de pratiques.
Pas de cultures et d'élevages hors sol
Ainsi, le règlement tranche sur la question des cultures hors sol (hydroponie, culture en containers…). Celles-ci ne sont pas considérées comme bio puisque "la production végétale biologique repose sur le principe selon lequel les végétaux doivent être essentiellement nourris par l'écosystème du sol". Seules quelques productions en Finlande, en Suède et au Danemark, reconnues bio avant que les parties de l'UE ne trouvent un accord sur le sujet (le 28 juin 2017), pourront poursuivre leur activité avec la mention bio, pendant dix ans. De même, la production animale "va naturellement de pair avec la gestion de terres agricoles et (…) les effluents sont épandus comme fertilisants pour la production végétale, il y a [donc] lieu d'interdire la production animale hors sol, sauf en ce qui concerne l'apiculture", arrête le règlement. Est également exclue l'utilisation des rayonnements ionisants, du clonage animal et d'animaux polyploïdes obtenus artificiellement, ou d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ainsi que de produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM, jugés "incompatibles avec le concept de production biologique et avec la perception qu'ont les consommateurs des produits biologiques".
Le nouveau règlement insiste également sur les circuits courts et les productions locales, note l'association européenne Ifoam. "Un autre principe nouveau est d'encourager l'utilisation de matériel de reproduction végétal et de races animales présentant un degré élevé de diversité génétique, de résistance aux maladies et de longévité", souligne-t-elle.
Prévention des risques, contrôles
Pour assurer la traçabilité et la qualité des produits bio, le règlement met en place plusieurs conditions. Les exploitations mixtes, qui produisent à la fois du conventionnel et du bio, seront autorisées, à condition que les deux activités soient clairement séparées. Ces règles seront définies ultérieurement par la Commission dans un acte délégué.
De même, les opérateurs, tant au niveau de la production, que de la transformation ou de la distribution, devront établir des "mesures proportionnées et appropriées pour identifier [et éviter] les risques de contamination des produits et de la production biologiques par des produits ou substances non autorisés". En cas de soupçon de contamination, l'opérateur devra isoler le produit, ne pas le mettre sur le marché et prévenir les autorités compétentes. Si la contamination est avérée, le produit ne pourra pas être commercialisé et perdra son statut bio. En l'absence de consensus sur cette question, chaque Etat reste libre d'appliquer ses propres seuils pour les substances non-autorisées dans les denrées alimentaires biologiques. Cette question sera abordée à nouveau à l'échelle européenne à l'horizon 2022-2023. En revanche, "une liste restreinte de produits de nettoyage et de désinfection à utiliser sera établie. Aujourd'hui, cette liste restreinte n'existe pas", indique l'Ifoam.
Les contrôles physiques des unités de production seront proportionnés au risque. Organisés chaque année, ils pourront être espacés tous les deux ans si aucune fraude n'est constatée au cours des trois dernières années.
Les denrées alimentaires transformées devront contenir au moins 95% (en poids) d'ingrédients agricoles bio pour pouvoir afficher le label bio. Le recours aux arômes naturels sera davantage encadré qu'actuellement.
L'alimentation du bétail devra être, autant que possible, produite localement. "Pour les éleveurs, des pourcentages plus élevés d'aliments devront provenir de l'exploitation elle-même ou de la même région. 60% (70% à partir de 2023) des aliments pour les vaches, les moutons, les chèvres, les chevaux, les cerfs et les lapins, et 30% pour les porcs et la volaille devront être d'origine régionale. Aujourd'hui, ces pourcentages sont respectivement de 60% et 20%", souligne l'Ifoam.
Des filières bio de semences et de jeunes animaux
Les dérogations seront plus limitées qu'auparavant. Ainsi, "les agriculteurs auront toujours accès à des semences ou à de jeunes animaux non biologiques lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles en tant que produits biologiques - mais pendant une certaine période seulement", précise l'association. En effet, les Etats membres devront surveiller la disponibilité des semences et jeunes animaux bio et n'accorder des dérogations que lorsqu'il n'y en a pas. Celles-ci devront progressivement disparaître, avant 2035, le temps que les filières de reproduction se mettent en place.
Les petites exploitations ou les autres opérateurs de petite taille pourront recourir à une certification de groupe afin de limiter le coût et le poids des démarches administratives.
Enfin, les importations seront davantage encadrées. Alors que, jusque-là, la reconnaissance d'équivalence prévalait, désormais, les importations devront respecter les normes européennes. Un régime transitoire sera mis en place pendant cinq ans.
