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L'Echa se prépare à l'application du règlement biocide

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Le règlement relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides est officiellement entré en vigueur le 17 juillet 2012 mais son application ne sera effective qu'au 1er septembre 2013.

Cette entrée en vigueur permet à l'Echa de s'y préparer car l'Agence européenne des produits chimiques n'a pour l'instant que des moyens très limités, tant au niveau national qu'à l'échelon européen, ce qui entraîne des retards dans les autorisations et une augmentation des coûts pour le secteur. Avec ce nouveau règlement, l'Echa se verra attribuer 100 collaborateurs spécifiquement chargés des questions liées aux produits biocides. Le nombre d'avis qu'elle formulera devrait augmenter et passer de 80 en 2014 à 300 en 2020 selon la Commission européenne. L'agence va également développer les outils informatiques nécessaires à la mise en œuvre du règlement.

Le nouveau règlement met en place une nouvelle procédure d'autorisation par rapport à la réglementation actuelle (directive 98/8/CE). La directive prévoit un processus en deux étapes : une évaluation de la substance active au niveau de l'UE, et une autorisation des produits au niveau des Etats membres. Le règlement conservera cette approche en deux étapes, tout en prévoyant la possibilité que certains produits biocides soient autorisés à l'échelle de l'UEen leur donnant un accès direct au marché de l'Union tout entière.

Ainsi à compter du 1er septembre 2013, les entreprises auront deux possibilités pour demander l'autorisation de mettre leurs produits sur le marché. La première, à laquelle les grandes entreprises recourront vraisemblablement, impose aux entreprises de soumettre une demande à l'Echa et, si le produit est jugé sûr, il pourra être vendu dans l'ensemble de l'UE. La deuxième intéressera sans doute davantage les nombreuses petites et moyennes entreprises : elles devront soumettre une demande à leur propre autorité nationale en vue de vendre un produit dans leur pays d'origine. Si l'autorisation est octroyée, elles pourront, par la suite, mettre le produit sur le marché des autres États membres, selon le principe de la reconnaissance mutuelle.

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