Un règlement européen, publié ce mercredi 20 juillet, vient modifier de nouveau le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP". La modification précédente était intervenue il y a un peu plus d'un mois à peine.
En premier lieu, le nouveau règlement complète, actualise ou supprime la classification et l'étiquetage harmonisés de plusieurs substances suite à de nouvelles propositions soumises à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa).
Le plomb apparaît dans le tableau 3.1 qui liste les substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis par le règlement CLP. Il est classé comme substance toxique pour la reproduction de la catégorie 1A. Compte tenu de l'incertitude relative à la biodisponibilité du plomb massif, la Commission européenne a toutefois établi une distinction entre sa forme massive et le plomb en poudre. Une limite de concentration spécifique, supérieure ou égale à 0,03%, est fixée pour le plomb en poudre, c'est-à-dire pour les particules d'une dimension inférieure à 1 millimètre.
Les composés du cuivre font également leur apparition dans le tableau 3.1 : oxydes de cuivre, thyocyanate de cuivre, trihydroxychlorure de dicuivre, hexahydroxysulfate de tétracuivre, paillettes de cuivre, carbonate de cuivre, dihydroxyde de cuivre, hydroxyde de cuivre, bouillie bordelaise, sulfate de cuivre pentahydraté. La Commission a toutefois préféré ne pas inscrire les facteurs M (1) concernant le danger à long terme pour le milieu aquatique proposés par le comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Celui-ci doit encore examiner ces facteurs à la lumière des données scientifiques sur la toxicité aquatique soumises par l'industrie chimique.
Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er mars 2018. Les fournisseurs des substances peuvent toutefois appliquer les nouvelles classifications harmonisées et adapter leur étiquetage et leur emballage avant cette date.
L'abrogation de la directive 67/548 prise en compte
Le texte supprime en second lieu le tableau 3.2 du règlement CLP qui fixait la liste des substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis par la directive du 27 juin 1967. Cette dernière est en effet abrogée depuis le 1er juin 2015. La Commission prévoit toutefois que la suppression du tableau ne prendra effet qu'au 1er juin 2017 afin de "faciliter la transition vers l'applicabilité intégrale" du règlement CLP.
