Les Etats membres ont définitivement validé le règlement européen sur les émissions des véhicules utilitaires légers. Comme prévu avec le Parlement européen, l'ensemble des véhicules neufs vendus dans l'UE devront respecter une limite de 175 gCO2/km en 2017.
Afin d'offrir au secteur automobile une certaine sécurité de programmation, un objectif à long terme de 147 g CO2/km, à atteindre pour 2020, a été fixé. Les modalités prévues pour atteindre cet objectif seront définies pour le 1er janvier 2013, lors d'une révision du règlement.
Si les constructeur ne respectent pas ces échéances, ils devront payer une prime dont le montant dépendra de l'ampleur du dépassement. Il a été convenu d'imposer une prime maximale de 95 euros par véhicule dépassant l'objectif.
Les normes adoptées aujourd'hui s'appliquent à tous les véhicules utilitaires neufs d'une masse maximale de 3,5 tonnes. D'ici 2014, la Commission pourrait proposer de les étendre aux minibus et aux véhicules utilitaires jusqu'à 12 tonnes.