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Actu-Environnement

Vers un règlement européen qui encadre les médicaments vétérinaires

Risques  |    |  D. Laperche

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à s'accorder sur le règlement européen relatif aux médicaments vétérinaires (1) , mardi 5 juin. "C'est un grand pas en avant pour la santé publique, a déclaré Françoise Grossetête, députée européenne du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), rapporteure du projet de texte. Au-delà des agriculteurs ou des propriétaires d'animaux, l'utilisation des médicaments vétérinaires nous concerne tous car elle a un impact direct sur notre environnement et notre alimentation, bref, sur notre santé". Le document vise une réduction de l'utilisation d'antibiotiques dans les exploitations agricoles pour limiter la présence de bactéries résistantes dans l'alimentation.

Il prévoit ainsi d'habiliter la Commission européenne à désigner les antibactériens à réserver exclusivement au traitement humain. Il impose une réciprocité des normes de l'UE en matière d'utilisation d'antibiotiques pour les denrées alimentaires importées et notamment l'interdiction de leur usage comme promoteurs de croissance en élevage.

Le règlement souhaite également encourager la recherche sur de nouveaux antibiotiques. Pour cela, il envisage de plus longues périodes de protection pour la documentation technique sur les nouveaux médicaments, la protection commerciale des substances actives innovantes et la protection des investissements importants dans les données existantes.

L'accord sera soumis au vote de la commission de l'environnement lors de sa réunion des 20 et 21 juin.

En France, les résultats du premier plan Ecoantibio montraient une baisse de 37% de l'exposition des animaux aux antibiotiques.

1. Consulter l'Observatoire législatif du Parlement européen
http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2014/0257(COD)&l=en

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