Les députés européens ont approuvé mardi 6 décembre en commission du marché intérieur la ''nouvelle réglementation'' proposée en octobre 2010 par la Commission européenne visant à rendre les deux-roues ''plus sûrs et plus respectueux de l'environnement''.

Bruxelles propose en effet, dans un nouveau règlement, de réduire les émissions polluantes des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles (catégorie "L") d'ici à 2020 en faisant passer ces véhicules de la phase Euro 3 à Euro 4 puis Euro 5 (Euro 6 pour les motocycles), respectivement en 2014, 2017 et 2020. Ce qui devrait permettre une forte diminution des émissions d'oxydes d'azote, du monoxyde de carbone, des particules et d'hydrocarbures.

Près de 30 millions de véhicules entrent dans la catégorie "L" : motos, scooters, cyclomoteurs, vélos électriques, véhicules tout terrain et quadricycles. Les eurodéputés veulent eux parvenir à abaisser les niveaux de pollution en étendant le champ d'application de la norme Euro 3 aux cyclomoteurs à partir du 1er janvier 2016, et en introduisant les normes Euro 4 et Euro 5 pour les motos puissantes à partir de 2016, et les limites Euro 6 à partir de 2020, a indiqué le Parlement.

La commission parlementaire demande également à la Commission européenne de mener une étude globale de l'impact environnemental pour le 1er janvier 2016, afin d'évaluer la qualité de l'air et la part des émissions de polluants produites par les véhicules de catégorie "L".

Les véhicules à deux roues doivent être également ''plus sûrs, étant donné que les motos, les scooters et les cyclomoteurs sont aujourd'hui à l'origine de 16 % des décès sur les routes européennes, alors qu'ils ne représentent que 2 % du trafic'', souligne les députés. En matière de sécurité, les parlementaires demandent que tous les véhicules d'une cylindrée supérieure à 51 cm3 soient équipés de systèmes de freinage antiblocage (ABS). Ces règles sont ''plus strictes que la proposition originale de la Commission qui prévoit un système ABS obligatoire pour les motos de plus de 125 cm3''.

La commission parlementaire va ''maintenant décider de l'ouverture ou non de négociations avec le Conseil en vue de parvenir à un accord en première lecture'' sur le nouveau règlement prévu en 2013.