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Environnement : les nouveautés pour le 1er janvier 2015

Economies d'énergie, produits chimiques, agriculture, transport… Dans de nombreux domaines, de nouvelles règlementations vont entrer en vigueur. Petit tour d'horizon de ce que nous réserve le passage à la nouvelle année.

Gouvernance  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Traditionnellement, le 1er janvier, de nombreuses réglementations, notamment environnementales, entrent en vigueur. Si le choc de simplification en a supprimé certaines, d'autres vont être appliquées comme prévu. La plupart d'entre elles découlent de réglementations européennes ou d'engagements internationaux.

Economies d'énergie : CEE, crédit d'impôt et affichage

L'année 2015 sera marquée par l'ouverture de la troisième période du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui court jusqu'en 2017. Deux décrets et deux arrêtés sont encore attendus, mais ils devraient être publiés dans les temps, assure le ministère de l'Ecologie. L'objectif de cette nouvelle période est d'économiser 700 térawattheures (TWh) d'énergie, grâce à l'obligation, pour les fournisseurs, de réaliser des travaux d'efficacité énergétique en fonction de leurs volumes de vente. Mais alors qu'à partir du 1er janvier, la délivrance des certificats devait être conditionnée au recours à des professionnels RGE, cette obligation a été reportée au 1er juillet 2015.

En revanche, les particuliers souhaitant bénéficier du crédit d'impôt pour la réalisation de travaux énergétiques ou le remplacement d'équipements de chauffage devront, dès janvier, faire appel à des entreprises reconnues RGE. C'est déjà le cas, depuis le 1er septembre, pour bénéficier de l'éco-PTZ.

Il y aura également du nouveau pour l'étiquette énergie européenne. L'affichage de la nouvelle étiquette sur les équipements électroménagers, qui comporte sept classes d'efficacité (de D à A+++), devient obligatoire, notamment pour la vente en ligne, ce qui n'était pas le cas jusque-là. Les hottes aspirantes et les fours seront désormais concernés. Enfin, s'il n'y a pas d'obligation d'affichage pour les machines à café, celles-ci devront, à compter de 2015, respecter des normes européennes d'éco-conception et être dotées de systèmes d'extinction automatique. Des règles d'efficacité énergétique plus strictes s'appliqueront également aux climatiseurs, aux moteurs électriques, aux ventilateurs non-résidentiels, aux pompes à eau et aux circulateurs pour systèmes de chauffage. "En additionnant le potentiel de toutes ces nouvelles règles, la quantité d'économies d'énergies est très important  : 244 TWh/an d'économisés par an d'ici 2020 soit environ 9% de la consommation actuelle d'électricité par l'Europe", estime le regroupement d'ONG Coolproducts.

Fin des tarifs réglementés du gaz dans le tertiaire et l'habitat collectif

Dans le cadre de la libéralisation du marché de l'énergie, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel vont progressivement disparaître, sauf pour les petits consommateurs dont la consommation annuelle est inférieure à 30 MWh. Alors qu'étaient concernés, dès juin 2014, les consommateurs non domestiques directement connectés au réseau de transport de gaz consommant plus de 100.000 MWh/an, à partir de 2015, cette suppression s'étend aux consommateurs non résidentiels (établissements scolaires, hôpitaux, supermarchés, bureaux…) et aux immeubles d'habitation consommant plus de 200 MWh par an.

Agriculture : verdissement de la PAC et GIEE

La nouvelle politique agricole commune (PAC) est entrée en vigueur en 2014, mais un délai d'un an a été accordé pour son verdissement. A partir de 2015, 30% des aides directes (premier pilier de la PAC) seront conditionnées à la mise en place de mesures d'écologisation dans les exploitations (diversification des cultures, maintien de prairies permanentes, minimum de 5% de surfaces d'intérêt écologique). Ces conditions viennent s'ajouter au respect, pour tous les prétendants aux aides directes, de règles environnementales et autres (normes en vigueur, BCAE, santé humaine, bien-être animal…). Le deuxième volet, concernant le développement rural, a lui aussi été verdi : 30% des aides devront être orientées vers des mesures environnementales, des investissements verts…

En France, les crédits de la PAC devraient soutenir la montée en puissance du projet agro-écologique (plan protéines végétales, agroforesterie, plan bio…), à condition que les crédits soient effectivement orientés vers ces pratiques agricoles.

Le lancement des appels d'offres régionaux pour la constitution de groupements d'intérêt écologique et économique (GIEE), début 2015, vise également à amplifier la mise en œuvre de ce plan.

Bisphénol A : suspension étendue à tous les contenants alimentaires

A partir du 1er janvier, le bisphénol A ne devra plus être utilisé pour la fabrication de contenants alimentaires et ustensiles de cuisine. Cette interdiction française à tous les produits en contact alimentaire est une première. Auparavant, de nombreux pays, dont la France et l'Union européenne, avaient déjà fait le choix d'interdire cette substance, soupçonnée d'être perturbatrice endocrinienne, dans les biberons et/ou contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de trois ans.

De nouvelles mesures pour les HFC et les ICPE

Le règlement européen relatif aux gaz à effet de serre fluorés (HFC) entre lui aussi en vigueur le 1er janvier. Dès 2015, les réfrigérateurs et congélateurs domestiques qui contiennent des HFC dont le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) est égal ou supérieur à 150 seront interdits. Un système de quotas sera également mis en place dès l'année prochaine pour les producteurs et importateurs de plus de 100 tonnes par an de HFC.

Un arrêté publié en août prévoit également de nouvelles prescriptions pour les installations nouvellement déclarées ICPE et mettant en œuvre des HFC (rubrique 1185). Ce texte fixe des contrôles périodiques, des règles d'implantation, de sécurité incendie, d'organisation du stockage, d'étiquetage et de gestion des déchets.

Dans le cadre de la transposition de la directive efficacité énergétique, le gouvernement a mis en consultation (pour une entrée en vigueur au 1er janvier) un projet d'arrêté fixant une obligation, pour les ICPE, de rechercher des solutions rentables de valorisation de la chaleur fatale industrielle par raccordement à un réseau de chaleur et de froid.

Substances dangereuses : fiscalité, étiquetage et transport

La redevance pour pollution diffuse, appliquée jusque-là principalement aux produits phytosanitaires et semences traitées dont les effets sont avérés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), s'étendra à partir du 1er janvier à l'ensemble des produits dont les effets CMR sont suspectés (catégorie 2) . Cette redevance devra être acquittée par les distributeurs. Un arrêté, publié le 8 octobre, dresse la liste des produits concernés à compter du 1er janvier. Selon le syndicat Coordination rurale, cet élargissement devrait rapporter 30 M€ supplémentaires à l'Etat, contre 100 M€ aujourd'hui.

Autre mise à jour : celle du règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP). Celle-ci a introduit une nouvelle classification des produits chimiques et un nouvel étiquetage, harmonisés avec le règlement Reach. Les opérateurs doivent, avant le 1er janvier 2015, adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges, et écouler les stocks. Ils doivent également respecter ce délai pour se conformer aux obligations d'enregistrement au titre du règlement Reach, découlant des nouvelles classifications harmonisées des substances CMR ou très toxiques pour les organismes aquatiques.

La réglementation européenne sur le transport terrestre des marchandises dangereuses est également mise à jour au 1er janvier, même si un délai de mise en application est toléré pendant six mois. Le nouveau texte précise et renforce la mission de conseiller en sécurité. Il crée également de nouvelles infractions de catégorie de risque I, comme l'absence à bord d'un agent agréé de convoyage et la présence de voyageur dans un véhicule transportant des marchandises dangereuses.

Transports : des zones d'émissions contrôlées de soufre

Enfin, une mesure forte de la Convention Marpol, adoptée par l'Organisation maritime internationale en 2008, entre en vigueur le 1er janvier 2015 : l'annexe VI. Elle impose des zones d'émissions contrôlées de soufre (Seca) dans la Manche, la mer du Nord et la Baltique. Dans ces zones, les carburants des navires devront avoir une teneur en soufre inférieure à 0,1%, ce qui devrait conduire à un abandon du fuel au profit du gasoil et, à plus long terme, au gaz naturel liquéfié. Des systèmes de nettoyage des gaz d'échappement ("scrubbers") sont également possibles, mais pas pour tous les navires.

Réactions6 réactions à cet article

 

Protection des animaux ,domestiques ou sauvages ,sauvegarde des paysages ,urbains ou naturels, contrôle des chasseurs .
Rien .

sirius | 25 décembre 2014 à 19h58
 
 

La foret vierge est plus accessible que ce fatras de textes qui tel un cancer détruit notre libre arbitre même s'il retarde peut être la disparition de notre espèce dans quelques millions d'année .Mais quel délicieux fromage pour nos hordes de technocrates et de politicards plus ou moins nets quand l'homme de base n'y comprend plus rien le malin lui a les portes des profits grandes ouvertes.Savez vous combien gagne un technocrate à BRUXELLES ? .Il édicte des lois sans souvent AVOIR UNE CONNAISSANCE DU TERRAIN .Les grands semeurs de m***e ne sont plus les paysans et les vrais salopeurs sont bien tranquilles dans leurs paradis fiscaux et se marrent bien de ce tsunami de textes hétéroclites . Avant un type disait la religion c'est l'opium du peuple je suis pas trés culturé mais je pense que les technocrates ont remplacé les popes pour nous anesthésier .Dans l 'arrière pays ou je cherche un peu de calme nous n'avons même pas une liaison internet correct-e
Nos paysans ont détruit les haies pour que les tracteurs énormes aillent plus vite les PMPOA les initiés comprendront ne sont pas très souvent respectés...A lors la lecture de cet article me démoralise
bonne année à tous soignez bien votre indigestion de textes de règlements de lois

BJORN VERTACO | 26 décembre 2014 à 06h30
 
 

Oui, je suis d'accord avec Bjorn. A la lecture de ce texte, on reconnait bien là le fatras des rapports dithyrambiques aussi inutiles que certains projets. A part la suppression de certaines substances toxiques comme le Bisphénol A, tout n'est que sur-étiquettage, sur-avertissement, qui serviront des entreprises d'un point de vue financier avant tout. Je ne lis que le mot "crédit" me rappelant que notre Terre dépend encore des tractations financières de l'humain, à condition que "l'écologie" soit rentable. Oui, billet très décevant..

Ava | 04 janvier 2015 à 12h26
 
 

Oui c'est un fatras juridique - oui c'est compliqué - le droit c'est toujours compliqué !! seulement la conscience collective n'est pas assez mûre pour protéger NOTRE environnement - Personne n'a-t-il encore compris que NOUS faisons parti de l'environnement ? Alors il faut des lois, certes compliquées, pour mettre certaines barrières et pour en lever d'autres... Et oui je suis d'accord les faiseurs de lois sont assis derrière des bureaux, connaissant peu ou pas le terrain . Mais il y a des Hommes de bonne volonté, qui oeuvrent tous les jours pour sensibiliser, transmettre, partager, éduquer. Ceux la sont sur le terrain. Alors arrêtons de râler et agissons ! Chaque petite action compte. Ne négligeons pas la force des sans-grade.....C'est de nous que viendra la solution. Elle ne viendra pas à nous toute seule! Et ça c'est valable dans tous les domaines.

hugo45 | 06 janvier 2015 à 11h14
 
 

Je suis tout à fait d'accord avec vous, la solution vient de nous, et il faut des lois. Il y a des hommes de bonne volonté que j'admire beaucoup. Je parlais juste de mon ressenti après lecture seule de ce texte.
Quant au droit, il n'a pas à être compliqué, le fait est que cela change tout le temps pour justifier de nouveaux postes souvent, mais je ne suis pas contre la loi. Elle a permis tant de belles choses d'être. Le sur-étiquettage et le sur-avertissement m'agacent un peu, pas convaincue que cela crée des adhésions, au contraire, on se sent acculé. Il faudrait des mesures concrètes, immédiates, comme par exemple fournir des poubelles de compost aux collectivités et à l'individu. Dire que çà existe, c'est bien, fournir les moyens et l'accessibilité aux gens, c'est mieux.
Quant à ma petite part, tel un colibri, je m'y évertue puisque je mange directement des produits fermiers, recycle, ne conduis pas mais utilise des transports en commun, achète du seconde main, ne vais presque jamais dans les grandes surfaces car ne trouve aucune utilité à la surconsommation, suis végétarienne et ne cautionne pas l'élevage industriel, fais attention au gaspillage énergétique en utilisant la bougie dans mes moments de repos. Non, la solution ne viendra pas à nous toute seule, en çà, je vous rejoins totalement ! :)

Ava | 06 janvier 2015 à 14h00
 
 

Il suffit d'un peu d'attention et tout est clair. Il faut peut-être avoir lu quelques articles sur l'écologie mais pas plus. Ce qui est malheureux, c'est que ces textes ne vont pas très loin.
Mais je suis bien d'accord avec Sirius, rien sur la protection des espèces.
A quand un tribunal pour juger les délits environnementaux?

chryy | 07 janvier 2015 à 21h01
 
 

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