Un arrêté (1) du 25 octobre 2012 reporte l'application de la nouvelle réglementation parasismique au 1er janvier 2014.
Il vient modifier un arrêté de 2010 (2) relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe "à risque normal", définie à l'article R.563-3 (3) du code de l'environnement.
Cette nouvelle réglementation devait entrer en vigueur le 1er novembre 2012. La période transitoire est prolongée dans le but de "pouvoir continuer à appliquer les règles issues de la réglementation précédente et de donner le temps aux professionnels concernés de mettre à jour les documents techniques par rapport à la nouvelle règle de construction Eurocode 8 introduite par l'arrêté du 22 octobre 2010".
Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, un nouveau zonage (4) et des règles de construction destinées à renforcer la prévention des risques ont été institués par décrets.