Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, paru le 18 janvier au Journal officiel, fixe les modalités de prise en compte des micro- et minicogénérations à combustible gazeux dans la réglementation thermique (RT) pour les bâtiments existants de plus de 1.000 m2, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants.
Le texte précise que "le mode de prise en compte relative des micro- et minicogénérations à combustible gazeux, dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 8 août 2008, est agréé selon les conditions d'applications" définies dans son annexe.
Cette méthode de calcul s'applique, indique l'annexe, "à l'ensemble des micro- et minicogénérations avec les caractéristiques suivantes : un moteur à combustion interne ou une turbine à combustion, une puissance électrique comprise entre 1,5 et 250 kWélectrique, une puissance comprise entre 8 et 400 kWthermique".
Cette méthode s'applique "uniquement dans le cas où les bâtiments existants possèdent une chaudière gaz en appoint et un volume de ballon de stockage de l'eau chaude sanitaire supérieur au volume minimal Vs". Le calcul de ce coefficient Vs est précisé au point 2 en annexe de l'arrêté.
