Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié vendredi 5 décembre, actualise la division 411 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (1) relatif à la sécurité des navires (RSN), qui réglemente le transport maritime de marchandises dangereuses en colis.
Cet arrêté permet d'appliquer de manière anticipée, au 1er janvier 2015, l'amendement 37-14 au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) adopté en mai 2014 par le comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale (OMI). Cet amendement doit être appliqué de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2016.
La division 411 du RSN a pour objet de compléter les dispositions du code IMDG et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses (TMD) en colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.