Après la performance énergétique des bâtiments, la maîtrise des risques majeurs et l'efficacité énergétique, c'est cette fois-ci dans le domaine de la pollution de l'air que des Etats membres, dont la France, sont de nouveau pointés du doigt par la Commission européenne. L'institution a en effet engagé une procédure à l'encontre de la France, de l'Italie, de l'Espagne, de la Slovénie et du Royaume-Uni pour non-respect des concentrations limites en SO2 dans l'atmosphère. Ce gaz, émit principalement par les installations industrielles, est associé à de nombreuses pathologies respiratoires et contribue dans l'environnement à l'acidification des pluies, des eaux et des sols. Selon la directive 1999/30/CE, depuis le 1er janvier 2005, la concentration moyenne sur une heure de SO2 dans l'air ambiant ne doit pas dépasser 350 µg/m3 plus de 24 fois par an et la concentration moyenne sur une journée ne doit pas excéder 125 µg/m3 plus de trois fois par an. Or les cinq Etats membres ont tous dépassé ces valeurs au cours de l'année 2005. La Slovénie a plus particulièrement dépassé régulièrement la valeur limite quotidienne alors que la France, l'Espagne et l'Italie ont déclaré des concentrations horaires de plus de 1.000 µg/m3 de SO2 à certains endroits soit plus de 3 fois la valeur réglementaire. Au contraire de ces quatre Etats membres où cette situation s'est plusieurs fois reproduite, le Royaume-Uni ne déplore qu'un seul dépassement.
Concernant les particules fines dont le diamètre est inférieur ou égal à 10 millionièmes de mètre (PM10), la Commission a décidé de ne pas lancer de procédure malgré des dépassements des seuils réglementaires. Depuis le 1er janvier 2005, les concentrations en PM10 sur 24h ne doivent pas dépasser 50 µg/m3 plus de 35 fois par an et la concentration moyenne maximum est fixée à 40 µg/m3. Mais dans le cadre de la mise à jour de la directive sur la qualité de l'air ambiant, les discussions se poursuivent entre le Parlement européen et le Conseil pour la fixation des nouvelles valeurs limite. Or les deux institutions ont du mal à se mettre d'accord. Les députés suggèrent de réduire les plafonds de concentration des PM10 à 33µg/m3 en moyenne par an à partir du 1er janvier 2010, alors que le Conseil propose de les maintenir à 40µg/m3. Pour les limites journalières de ces mêmes particules, le Parlement suit le Conseil à savoir 50µg/m3 ne devant pas être dépassés plus de 35 fois par an.
En attendant de trouver un terrain d'entente, la Commission demande à 23 Etats membres qui ont déclaré des dépassements des normes actuelles de préciser les mesures qu'ils comptent mettre en place pour éviter que cela ne se reproduise. Ces informations devraient permettre à la Commission de mieux évaluer l'ampleur du problème et de préparer une réponse adéquate. L'Irlande, seul Etat membre à avoir respecté les normes, le Luxembourg qui n'a transmis aucune donnée à ce sujet ainsi que la Bulgarie et la Roumanie où les normes sont entrées en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2007, ne sont pas concernés par cette demande.
Selon certaines estimations, les particules fines provoqueraient plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés en Allemagne, en Italie, en France et dans l'ensemble de l'Union Européenne. Ces particules s'inhalent facilement et, en pénétrant profondément dans les poumons, sont à l'origine de graves troubles cardiaques et respiratoires. La prochaine réglementation les concernant devrait intégrer désormais des valeurs seuils pour les très petites particules (PM2,5). Pour Stavros Dimas, commissaire européen pour l'environnement, il est nécessaire que les Etats membres respectent les normes de sorte que les citoyens soient correctement protégés : grâce à la législation européenne, le SO2 n'empoisonne plus nos lacs et nos arbres mais dans certains secteurs la santé est toujours en danger, a-t-il estimé. Les PM10 posent un risque sanitaire encore plus grand et sont un problème beaucoup plus large, nous devons donc savoir si les Etats membres prennent des mesures sérieuses pour empêcher de nouvelles infractions, a-t-il ajouté.