Le texte vise surtout à encadrer les incidences environnementales de ces installations. Il rappelle donc dans un premier temps que ces sites ne doivent pas accueillir des déchets dangereux, des sous-produits animaux présentant un risque infectieux, du bois termité, des déchets radioactifs et enfin des déchets d'activité de soins à risques infectieux. Pour produire un compost destiné à être épandu sur des sols, seules des matières présentant un intérêt agronomique ou nécessaires au compostage et ne présentant pas de risques pour l'environnement peuvent être introduites dans l'installation. Dans tous les cas, les déchets qui entrent sur le site doivent répondre en quantité et en qualité au cahier des charges de l'exploitant. Ils doivent également être pesés et enregistrés en arrivant.
Pour des raisons sanitaires, l'arrêté impose des normes de transformation garantissant un traitement suffisant de l'ensemble des matières (montée en température à au moins 55°C, nombre de retournements) et prévoit des temps de séjour minimaux sur les aires de fermentation et de maturation ainsi que la mise en place d'une procédure de traçabilité.
Les principales nuisances d'une installation de compostage étant les odeurs, l'arrêté instaure des obligations de moyens afin de les limiter. Les installations génératrices d'odeurs comme les aires de réception, de stockage et de traitement des déchets doivent ainsi être situées à plus de 200 mètres des habitations voisines. Cette distance est ramenée à 50 mètres pour les installations en milieu confiné équipées de traitements des effluents gazeux. L'arrêté fixe également des normes concernant les rejets gazeux et plus précisément leur concentration en hydrogène sulfuré et en ammoniac.
Le texte instaure de surcroît des niveaux d'odeur limite en périphérie du site. Ainsi la concentration d'odeur imputable à l'installation dans un rayon de 3 km ne doit pas dépasser 5 unités d'odeur européenne par m3 (uoE/m3) plus de 175 heures par an. Des mesures régulières devront donc être effectuées tout au long de l'année grâce à des olfactomètres.
L'exploitant doit également prendre les dispositions nécessaires pour limiter les envols de poussières et autres matières mais aussi éviter le contact des déchets avec les eaux pluviales. À défaut, ces eaux devront être dépolluées avant d'être rejetées dans le milieu naturel.
Toutes ces dispositions sont désormais obligatoires pour toutes nouvelles ou extensions d'installations. En revanche, les sites déjà existants ont trois ans pour s'y conformer.
Article publié le 18 juin 2008
