Fluides frigorigènes : vers une réglementation plus contraignante

Dans l'attente de solutions de remplacement, et poussée par la réglementation européenne, la France initie la mise à jour de sa législation visant à limiter les émissions de fluides frigorigènes contribuant fortement à l'effet de serre.
 

Du réfrigérateur de maison aux chambres froides des supermarchés en passant par les climatiseurs de tous types, les liquides frigorigènes sont largement, et de plus en plus utilisés dans les équipements tant industriels que particuliers pour véhiculer les frigories (froid). Pourtant ces gaz ont posé et posent toujours problème quant à leur effet sur l'Environnement.

Ainsi, l'utilisation des CFC (chlorofluorocarbures) et HCFC (hydrochlorofluorocarbures), gaz fortement destructeurs de la couche d'ozone, a été fortement restreinte le 7 décembre 1992, date de publication du décret mettant en application le protocole de Montréal en France.
Les HFC (HydroFluoroCarbures) utilisés en remplacement du fait de leur innocuité sur la couche d'ozone s'inscrivent en revanche sur la liste des puissants gaz à effet de serre (selon la formule chimique, entre 140 et 11.700 fois plus puissants que le CO2).

À ce titre, la France commence à remettre à jour sa législation en la matière pour se mettre en conformité avec la réglementation communautaire. Si le remplacement de ces gaz reste pour le moment difficilement envisageable, un soin tout particulier devra désormais être apporté afin d'éviter la dissémination dans l'atmosphère du fait de fuites, ou de mauvaises manipulations. Les distributeurs ne pourront commercialiser les fluides frigorigènes qu'aux entreprises (frigoristes, garagistes…) ayant obtenues une attestation de capacité, certifiant leur compétence à manipuler ces gaz. Outre le fait de disposer d'une station de récupération des gaz, les acteurs concernés devront justifier d'une formation, ou d'une attestation d'aptitude.

Pourtant si, le cadre général est d'ores et déjà globalement défini et initié avec la publication au JO le 8 mai dernier d'un décret, d'autres textes réglementaires restent à paraître pour préciser, entre autres, les conditions d'attribution de l'attestation de capacité et la liste d'organismes agréés pour la délivrer.

Reste que la réglementation qui s'appliquera surtout aux professionnels, laissant les particuliers quasiment libres de disséminer des fluides frigorigènes notamment avec des climatiseurs bon marché, n'a vocation ''qu'à'' restreindre la quantité de gaz émise.
La solution ultime qui réside donc dans le remplacement des HFC par un gaz contribuant moins à l'accroissement de l'effet de serre fait l'objet de recherches à l'instar du projet « ODDIRAC » pour « Outil pour le Développement Durable des Installations de Réfrigération de Conditionnement d'Air » menés par le CETIAT (Centre des Industries Aérauliques et Thermiques) et le CETIM (Centre technique des industries de la mécanique). L'objectif consiste à ce que le Cetim, le CETIAT, le CEA GRETh et le CETHIL mutualisent leurs compétences dans le domaine du CO2, pour évaluer les besoins des industriels en matière d'outils technologiques nécessaires, les aider à développer des produits utilisant le CO2 comme fluide frigorigène et mettre en place une plate-forme technologique répondant à ces besoins.

Le projet déposé auprès de la région Rhône-Alpes, de la DRIRE et de l'ADEME comprend trois phases techniques d'études : l'utilisation du CO2 dans les applications de climatisation, de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ; dans les applications de réfrigération commerciale et de transport frigorifique, et les aspects régulation et sûreté.

D.ASCHER