Après plusieurs mois de négociations, le Parlement européen et le Conseil sont arrivés à un accord en deuxième lecture concernant l'interdiction des exportations et des importations de mercure. Les exportations pourraient ainsi être interdites dès le 15 mars 2011 soit trois mois avant la date proposée par le Conseil.
Outre les dates, le Parlement et le Conseil se sont également entendus sur la nature des produits concernés. Ainsi, en plus du mercure métallique, l'interdiction d'exportation couvrira d'autres composés, tels le minerai de cinabre, le chlorure de mercure et l'oxyde de mercure. En revanche, les composés utilisés en recherche et développement, en médecine ou en analyse ne seront pas couverts par l'interdiction.
Tous les produits interdits d'exportation seront considérés comme des déchets et pourront être stockés temporairement pendant plus d'un an dans des mines de sel profondes, souterraines et rocheuses ou dans des installations de surface. La Commission est invitée à examiner les possibilités d'élimination.
La demande du Parlement en première lecture d'interdire également les importations de mercure dans l'UE n'est pas incluse dans le compromis. Toutefois, ce dernier prévoit que, d'ici 2010, la Commission examinera avec les Etats membres et les parties concernées si une telle interdiction est nécessaire.

F.ROUSSEL

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