Un décret, publié mardi 6 décembre, fixe de nouvelles règles d'hygiène et de sécurité pour les chantiers forestiers et sylvicoles. Il vient modifier les articles R. 717-77 et suivants du code rural (1) .
Ce texte précise les mesures de coopération à mettre en œuvre entre donneurs d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes, l'organisation et la planification des travaux par ces derniers, la formation des travailleurs, les travaux en cas d'intempéries, ainsi que l'organisation des secours.
Le décret précise également les règles applicables à la signalisation des chantiers, aux périmètres de sécurité autour des zones d'abattage d'arbres ou à certains travaux particuliers comme les travaux sur terrains en pente ou les travaux de débardage par câbles. Il renvoie à un arrêté ministériel la détermination des mesures de sécurité que doivent prendre les chefs d'entreprises intervenantes lors des travaux d'abattage des arbres encroués (2) et des bois chablis (3) .
Travaux interdits aux travailleurs isolés
Le texte détermine, par ailleurs, les conditions dans lesquelles le travail isolé est admis : dispositif d'alerte en cas d'accident, dispensation des secours dans de brefs délais. Les travaux sur bois chablis et l'abattage d'arbres encroués présentant des risques spécifiques, à l'aide d'outils ou de machines à main, sont interdits aux travailleurs isolés. En cas de non-respect de ces dispositions, ces derniers peuvent exercer leur droit de retrait.
Le décret précise également les équipements de protection individuelle qui doivent être portés par les travailleurs utilisant une scie à chaîne : écran de protection, protecteurs contre le bruit, gants, vêtements et chaussures permettant de prévenir les risques de coupure. Le texte précise, enfin, les règles minimales d'hygiène à respecter : moyens de nettoyage appropriés, eau potable, abri en cas d'intempérie, stockage séparé des produits ou matériels dangereux, avec toutefois des dérogations pour les chantiers d'accès difficile.
Le non-respect de certaines de ces dispositions donne lieu à une mise en demeure préalable de l'inspection du travail, avec un délai minimal d'exécution de trois jours, avant que celle-ci ne puisse dresser procès verbal.
Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er avril prochain, à l'exception des dispositions relatives à la formation aux premiers secours qui entrent en vigueur le 7 décembre 2017. D'ici cette dernière date, deux personnes ayant reçu la formation aux premiers secours doivent au minimum être présentes sur le chantier dès lors qu'au moins deux travailleurs y interviennent.
