Les propositions que le Medef publie ce mercredi 24 septembre en vue de relancer la dynamique de création d'emplois en France ne passent pas inaperçues. Qualifiées de "moyenâgeuses" par la CGT et de "provocation" par la CFDT, elles prévoient notamment la suppression de jours fériés ainsi que des dérogations aux 35 heures et au salaire minimum. Mais, le "petit livre jaune (1) ", intitulé "Un million d'emplois supplémentaires en 5 ans... c'est possible", fait également des propositions en matière de coût de l'énergie, de rénovation énergétique et de relance des infrastructures.

"L'entreprise détient dans ses mains 80% des remèdes aux maux du pays", écrit le président du Medef en avant-propos. De l'esprit d'entreprendre viendra l'essentiel des solutions aux défis qui nous font face en matière économique, d'influence de la France sur la scène internationale, de service public mais aussi en matière écologique, estime Pierre Gattaz.

Préserver la compétitivité des énergo-intensifs

"Le débat parlementaire qui s'ouvre sur la transition énergétique est une opportunité majeure mais également porteur de risques", juge le Medef qui émet un certain nombre de propositions relatives au coût de l'énergie considéré comme "un facteur majeur de compétitivité". Sans surprise, l'organisation patronale réitère son souhait de voir autoriser la recherche sur l'exploitation des gaz de schiste, alors "qu'une partie de la croissance actuelle des Etats-Unis découle de cette source d'énergie".

Elle demande également de préserver la compétitivité des industries énergo-intensives, pointant le différentiel de coût avec l'Allemagne qui a accordé des exemptions aux industriels fortement consommateurs. Il faut aussi, souligne le Medef, "favoriser les filières industrielles d'excellence, préserver nos infrastructures énergétiques performantes, notamment le nucléaire", mais aussi "conduire des actions ambitieuses pour exploiter les gisements d'efficacité énergétique".

Rendre lisible et progressive la réglementation environnementale

Au-delà du coût de l'énergie, le document émet des propositions en matière de réglementation et de fiscalité pour permettre un redressement de l'emploi industriel. Il s'agit, explique le Medef, d'inscrire la réglementation environnementale dans un cadre européen et international, de la rendre progressive et visible, et de faire en sorte que soit laissé le choix des moyens entre réglementation, fiscalité et normes en fonction du rapport coût/efficacité.

Prenant l'exemple de l'affichage environnemental, il faut, dit le Medef, "laisser aux entreprises le choix des supports d'information au consommateur sans imposer systématiquement un marquage sur produit comme dans le domaine du recyclage avec le « triman »".

Certaines de ses préconisations visent plus particulièrement la filière agroalimentaire, secteur "menacé en permanence par de nouvelles taxes et de nouvelles réglementations", alors que le modèle alimentaire français "est envié partout à l'étranger". Le document demande par conséquent de favoriser le développement international, en supprimant notamment les barrières non tarifaires dans le cadre des accords internationaux, et de privilégier une approche proportionnée des risques permettant "d'assurer un haut niveau de qualité et de sécurité des aliments, tout en tenant compte de l'impact socio-économique potentiel des décisions prises". Le Medef propose aussi d'encourager les bonnes pratiques en matière de développement durable pour "entraîner l'ensemble du secteur dans une dynamique positive" en matière d'éco-conception, d'efficacité énergétique, d'économies d'eau ou de valorisation des déchets.

Radicale en matière de fiscalité, l'organisation patronale demande d'abaisser ou de supprimer toutes les fiscalités pesant sur les outils de production, citant, sans être exhaustive, la fiscalité locale, énergétique et écologique.

Faire de la rénovation énergétique des bâtiments une vraie priorité

Le Medef propose par ailleurs de faire de la rénovation énergétique des bâtiments une vraie priorité. Pour cela, l'organisation patronale réclame la publication rapide du décret d'application sur l'obligation de travaux dans les bâtiments tertiaires ainsi qu'une simplification des aides aux ménages.

Là aussi, la simplification est demandée dans la réglementation et les normes de construction. La construction de logements doit être favorisée "en libérant massivement du foncier constructible" qui, couplée à la simplification de la réglementation, doit notamment permettre "une meilleur mobilité des salariés".

Débloquer le plan de relance autoroutier

Le Medef souligne enfin les besoins d'entretien et d'investissement dans les infrastructures. "Des ressources sont gâchées : c'est un litre d'eau potable sur cinq qui est perdu dans des fuites de canalisations en France. A ces pertes en ressources physiques s'ajoutent les pertes en temps : le retard cumulé des TGV était d'un million de minutes en 2013, tandis que le coût des embouteillages approchait les 6 milliards d'euros", déplore l'organisation patronale.

Cette dernière juge "catastrophique" la politique de court terme consistant à supprimer les investissements publics dans les infrastructures. "Pourtant, investir dans les infrastructures, c'est non seulement porter une vision de long terme, mais également construire un environnement compétitif", affirme le petit livre jaune.

C'est pourquoi ce dernier préconise de débloquer le plan de relance autoroutier en cours d'examen à Bruxelles, ainsi que d'effectuer les investissements d'entretien des infrastructures et l'adaptation des réseaux (transport, énergie, réseaux à haut débit) indispensables. Pour cela, l'organisation patronale suggère de ne pas oublier… le secteur privé : développement des partenariats publics-privés (PPP) et externalisation de la gestion du réseau routier par la généralisation de contrats de services à performances figurent parmi les solutions préconisées.