Le MEEDDAT renforce le contrôle des éco-organismes

Suite au scandale financier d'Eco-emballages, le MEEDDAT a décidé de renforcer son contrôle des Eco-organismes afin de garantir le bon fonctionnement de l'ensemble des filières de responsabilité élargie du producteur. Un « contrôleur » sera instauré dans chaque société et aura un accès direct au commissaire au compte et au comité d'audit. Il sera également en mesure de s'exprimer sur les choix stratégiques financiers de l'eco-organisme afin d'assurer au mieux le bon usage des contributions collectées. Les agréments devraient être modifiés en ce sens.
Par ailleurs, afin d'améliorer les équilibres entre les différents partenaires et acteurs, le gouvernement propose la mise en place d'une instance de médiation et de régulation des Eco-organismes qui sera adossée au conseil national des déchets et pourra s'autosaisir de toutes les questions relatives à ces filières. Le gouvernement a rédigé un projet de décret en ce sens. Le texte pourrait être publié au cours du premier semestre 2009.

Concernant Eco-emballages, l'Eco-organisme a présenté hier sa nouvelle gouvernance aux parties prenantes composant la Commission d'agrément (Pouvoirs Publics, collectivités, entreprises, filières de matériaux, associations, opérateurs). À l'issue de la Commission l'ensemble des acteurs ont réaffirmé leur attachement au principe de la responsabilité élargie des producteurs : Il s'agit d'un dispositif unique en Europe qui, même s'il n'est pas parfait, a contribué à la modernisation de la gestion des déchets ménagers en France.
La Commission a toutefois reconnu qu'en plaçant une partie de sa trésorerie sur des produits financiers à risques, Eco-emballages a commis une faute de gestion au regard des règles de rigueur et de prudence qui doivent s'imposer à tous ceux qui gèrent des fonds pour autrui.
L'ensemble des acteurs demande par conséquent qu'un rapport public précisant tous les détails de cette affaire soit immédiatement établi et qu'une évaluation des coûts et avantages du dispositif, sur les plans économique, environnemental et social-sociétal, soit réalisée et rendue publique.

Pour l'association Les Amis de la Terre, ce scandale financier n'est que l'un des dysfonctionnements de cette structure et la mise en place. L'association encourage donc fortement la mise en place de l'instance de régulation mais précise qu'elle devra être indépendante des commissions déjà formées, posséder son propre budget et avoir un pouvoir de contrôle et de sanction des éco-organismes.

F.ROUSSEL

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