Par ailleurs, afin d'améliorer les équilibres entre les différents partenaires et acteurs, le gouvernement propose la mise en place d'une instance de médiation et de régulation des Eco-organismes qui sera adossée au conseil national des déchets et pourra s'autosaisir de toutes les questions relatives à ces filières. Le gouvernement a rédigé un projet de décret en ce sens. Le texte pourrait être publié au cours du premier semestre 2009.
Concernant Eco-emballages, l'Eco-organisme a présenté hier sa nouvelle gouvernance aux parties prenantes composant la Commission d'agrément (Pouvoirs Publics, collectivités, entreprises, filières de matériaux, associations, opérateurs). À l'issue de la Commission l'ensemble des acteurs ont réaffirmé leur attachement au principe de la responsabilité élargie des producteurs : Il s'agit d'un dispositif unique en Europe qui, même s'il n'est pas parfait, a contribué à la modernisation de la gestion des déchets ménagers en France.
La Commission a toutefois reconnu qu'en plaçant une partie de sa trésorerie sur des produits financiers à risques, Eco-emballages a commis une faute de gestion au regard des règles de rigueur et de prudence qui doivent s'imposer à tous ceux qui gèrent des fonds pour autrui.
L'ensemble des acteurs demande par conséquent qu'un rapport public précisant tous les détails de cette affaire soit immédiatement établi et qu'une évaluation des coûts et avantages du dispositif, sur les plans économique, environnemental et social-sociétal, soit réalisée et rendue publique.
Pour l'association Les Amis de la Terre, ce scandale financier n'est que l'un des dysfonctionnements de cette structure et la mise en place. L'association encourage donc fortement la mise en place de l'instance de régulation mais précise qu'elle devra être indépendante des commissions déjà formées, posséder son propre budget et avoir un pouvoir de contrôle et de sanction des éco-organismes.
Article publié le 17 décembre 2008
