Bientôt le bout du tunnel ? C'est la question que se posent les candidats au renouvellement des concessions hydroélectriques, au lendemain de l'adoption de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Après six ans de tergiversations, de relances et de blocages du dossier, cette loi établit un nouveau cadre pour l'ouverture à la concurrence des centrales de production hydroélectrique.
Plusieurs contrats de concession, attribués pour une durée de 75 ans, arrivent -ou sont déjà arrivés- à échéance. Les premiers appels d'offres devraient donc être lancés en 2016, a annoncé la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Les candidats attendent avec impatience qu'un nouveau calendrier d'ouverture à la concurrence des concessions soit mis sur la table.
Mais auparavant, l'heure est à la concertation. Plusieurs décrets doivent définir les modalités de regroupement des concessions par vallée, les règles d'attribution des concessions et les conditions dans lesquelles les collectivités locales pourront devenir actionnaires de sociétés d'économie mixte (SEM) hydroélectriques.
Les candidats alternatifs suivent de près les discussions ouvertes par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Ils craignent que le cadre réglementaire ne privilégie les concessionnaires sortants (EDF et Engie). "Le diable est dans les détails !", lance ironiquement Emmanuel Soetaert, président de la branche française du scandinave Statktaft, candidate à la reprise d'au moins six regroupements de concessions. Même son de cloche du côté du groupe suisse Alpiq, qui se positionne également sur plusieurs projets : "Le futur cadre doit être clair et mettre tous les candidats sur un pied d'égalité", estime Géry Lecerf, directeur des affaires publiques d'Alpiq France. Un fait le rassure néanmoins : "Bruxelles regarde très attentivement le lancement de ce dossier, et veillera à ce qu'il aboutisse à une vraie concurrence".
Le regroupement par vallée recule l'échéance des concessions
Alors qu'en 2010, un premier regroupement des concessions arrivant à leur terme a été effectué, la loi sur la transition énergétique prévoit que de nouveaux regroupements puissent avoir lieu par vallée, lorsque ces concessions forment une chaîne d'aménagements hydrauliquement liés. "Lorsque ce sujet a été mis sur la table pour la première fois en 2008, on y était plutôt favorables, mais on demandait une certaine logique, explique Emmanuel Soetaert. Le fait que la loi précise qu'il faut qu'il y ait une relation d'interdépendance entre les différents ouvrages nous rassure".
Les contrats des différentes concessions prenant fin à des dates différentes, une nouvelle échéance devra être fixée, selon un calcul de moyennes pondérées qui ne porte pas préjudice à "l'équilibre économique, apprécié sur l'ensemble des concessions regroupées", précise la loi. Pour le président de Statktaft France, grâce à cette méthode des barycentres, "tout le monde s'y retrouve. Initialement, le regroupement devait donner lieu à un rachat anticipé des concessions, avec des indemnités allant jusqu'à 800 M€, versées au concessionnaire historique, qui subit une perte nette de chiffre d'affaires. Ce ticket d'entrée, en bloquant l'arrivée de certains candidats alternatifs, était un obstacle à la concurrence". Selon lui, la nouvelle méthode lève cette barrière financière.
En revanche, Géry Lecerf craint que cela n'aboutisse à un réel allongement des contrats : "Certes, cela permet d'éviter le paiement au concessionnaire historique, mais cela aboutit à repousser les délais pour des concessions qui auraient pu être ouvertes à la concurrence dès aujourd'hui", souligne-t-il. Sur les 14 concessions échues (deux supplémentaires le seront fin 2015), seules quelques unes, non concernées par le regroupement, devraient finalement être ouvertes à la concurrence rapidement, estime le représentant d'Alpiq.
D'autant que la loi prévoit que certaines concessions puissent être prorogées lorsque des travaux sont nécessaires pour atteindre les objectifs de politique énergétique. Ainsi, la concession de la Compagnie nationale du Rhône, qui devait s'achever en 2023, pourrait être prolongée contre l'engagement de travaux à hauteur de 500 M€. Une autre concession en Dordogne pourrait être concernée. "Cette solution ne doit pas être généralisée, les concessions doivent être renouvelées régulièrement", souligne Géry Lecerf. Mais les propos tenus par Ségolène Royal lors des débats parlementaires n'ont rien pour le rassurer : "Chaque fois que je pourrai prolonger des concessions dans le cadre des règles existantes, je le ferai", avait déclaré la ministre de l'Ecologie. Mais pour Emmanuel Soetaert, "le cadre législatif national et européen est très clair : si ces travaux changent la physionomie de la concession, un nouveau contrat est nécessaire".
Appel d'offres ou dialogues compétitifs ?
La manière dont sera menée la mise en concurrence fait également partie des discussions. Pour l'heure, l'ouverture de dialogues compétitifs serait privilégiée aux appels d'offres. Le gouvernement lancerait ainsi une négociation avec les différents candidats, discussion qui permettrait de définir un projet, sur la base duquel les candidats déposeraient une offre. "Il ne faudrait pas que l'organisation de ces rounds de propositions favorise le concessionnaire sortant, analyse Géry Lecerf. En effet, dans ce cas-là, la mise en concurrence se dessine en fonction des réponses obtenues et, finalement, la procédure ne permet pas une véritable différenciation des offres". Le responsable d'Alpiq craint que cette procédure ne pénalise les candidats alternatifs et l'innovation. "Nous tenons à rester dans les procédures classiques d'appel d'offres, qui sont basées sur des critères clairs, pondérés".
La place des actionnaires publics reste à définir
Enfin, la possibilité de créer des sociétés d'économie mixte (SEM) hydroélectriques, dans lesquelles l'Etat et les collectivités pourront prendre entre 34% et 66% des parts, doit encore être précisée. "La philosophie de la loi est d'impliquer toutes les parties prenantes à la gouvernance, aux décisions mais aussi à l'investissement financier. C'est une bonne idée sur le principe, mais nous attendons de voir comment cela fonctionnera en pratique", explique le président de Statkraft France. Selon lui, si l'arrivée de la sphère publique dans la gestion des concessions est "de nature à conforter un investisseur privé, il ne faut pas toucher au rôle de l'opérateur privé dont la production d'énergie est le métier".
