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Rénovation énergétique : l'aide de solidarité écologique en baisse pour les propriétaires bailleurs

Energies  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un décret, publié le 31 décembre 2015, vient modifier à compter du 1er janvier 2016 le montant de l'aide de solidarité écologique (ASE) versée aux particuliers qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

La principale modification apportée touche les propriétaires bailleurs, pour lesquels le montant de l'aide est abaissé de 1.600 à 1.500 euros. Le montant de l'ASE reste en revanche inchangé à 1.500 euros par lot d'habitation principale pour les syndicats de copropriétaires.

Une modification touche également les propriétaires occupants, pour lesquels l'ASE est désormais fixée à 10% du montant des travaux subventionnables par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Comme avant, ce montant ne peut toutefois excéder 1.600 euros dans le cas des ménages aux ressources modestes et 2.000 euros dans le cas des ménages aux ressources très modestes.

L'aide de solidarité écologique relève des crédits du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (Fart) attribués et mis en œuvre par l'Anah. Le versement de cette aide est conditionné par une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 25% dans le cas des propriétaires occupants et d'au moins 35% dans le cas des propriétaires bailleurs et des syndicats de copropriétaires. L'octroi de ces aides est soumis à l'existence d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique.

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