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Actu-Environnement

Rénovation énergétique : coupler éco-PTZ et demande de financement du logement

Energie  |    |  L. Radisson

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 13 novembre un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui permet le couplage de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer les travaux de rénovation énergétique d'un logement avec une demande de prêt destiné à financer son acquisition.

Pour cela, les banques seraient autorisées à émettre une offre d'éco-PTZ, incluse dans l'offre globale d'accession à la propriété, sous condition suspensive de la fourniture de devis. "Le moment de l'acquisition d'un logement ancien est probablement le stade le plus opportun pour réaliser des travaux de rénovation énergétique", explique le Gouvernement, à l'origine de cet amendement. "Or, les ménages accédant à la propriété ont tendance à s'endetter au maximum de leur capacité afin de réduire leur durée d'emprunt, bloquant ainsi l'opportunité de prévoir une marge pour un endettement supplémentaire destiné à financer des travaux (…)".

L'amendement porte par ailleurs la durée maximale de réalisation des travaux dans le cadre de l'éco-PTZ de deux à trois ans à compter du montage du plan de financement.

Il aligne enfin les conditions d'éligibilité à l'éco-PTZ sur celles des aides du programme Habiter Mieux. Pour cela, la disposition votée prévoit que la condition d'ancienneté du logement de l'éco-PTZ (25 ans en métropole) ne s'applique pas lorsque sont financés des travaux ayant ouvert droit aux aides du programme Habiter Mieux. Dans le cadre de ce programme, il est exigé que le logement faisant l'objet des travaux soit achevé depuis plus de 15 ans.

Le projet de loi de finances a été voté ce mardi 17 novembre par l'Assemblée et doit maintenant être examiné par le Sénat.

1. Consulter l'amendement
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3096C/AN/1160.asp

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