Lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, les députés ont adopté en séance publique la création de plateformes territoriales de la rénovation énergétique pour accompagner les ménages dans leurs travaux. Le texte a été entériné mardi 14 octobre par l'Assemblée.
Ces plateformes sont mises en œuvre à l'échelle "d'un ou plusieurs établissements publics" de coopération intercommunale à fiscalité propre, selon l'amendement déposé par la rapporteure du texte Sabine Buis (PS-Ardèche) adopté le 10 octobre par les députés. Elles ont une mission d'accueil, d'information et de conseil du consommateur. "Elles fournissent au demandeur les informations techniques, financières, fiscales et réglementaires nécessaires à l'élaboration de son projet de rénovation. Il bénéficie ainsi de conseils personnalisés, gratuits et indépendants de nature technique et financière afin de faciliter ses démarches", explique le texte. Les plateformes peuvent "le cas échéant" compléter leurs missions par un accompagnement technique ou par un accompagnement sur le montage financier "pendant toute la durée du projet de rénovation du consommateur, voire par la mise en place d'un suivi et d'un contrôle des travaux de rénovation. Cet accompagnement complémentaire peut être effectué à titre onéreux".
"Cette mission doit être remplie par un rassemblement de collectivités territoriales, tout en conservant une certaine souplesse", a déclaré François Brottes (PS-Isère), président de la commission spéciale chargée d'étudier le texte.
Le service public de la performance énergétique de l'habitat, créé par la loi Brottes d'avril 2013 (1) , s'appuiera sur ce réseau de plateformes, selon le texte. "Ce service public est assuré sur l'ensemble du territoire", précise un amendement défendu par Cécile Duflot (EELV-Paris). "Dans la mesure où il s'agit de mettre en place le service public de l'efficacité énergétique, l'idée, pour aller dans le sens de ce que nous venons de dire, est que l'ensemble du territoire national soit bien couvert par ces plateformes", a souligné l'ancienne ministre du Logement. "Pour être efficaces, les plateformes doivent se construire à partir de l'existant, Agences locales de l'énergie et du climat, espaces info énergie...", indique l'amendement.
Les plateformes peuvent être "un des relais nécessaires à la prise de contact avec les populations isolées et précaires de nos territoires", ajoute un autre amendement déposé par les députés socialistes. Elles peuvent constituer un "outil indispensable pour sensibiliser et informer de façon globale, complète et efficace les populations précaires sur l'ensemble des dispositifs mis en place pour lutter contre la précarité énergétique que celle-ci soit liée au logement mais aussi au transport", précise-t-il.
