Le décret du 2 novembre dernier, qui fixe les conditions d'emploi des aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (FART), est déjà refondu par un nouveau décret publié le 4 avril au Journal officiel. Objectifs ? Revaloriser l'aide de solidarité écologique et élargir les travaux éligibles aux parties communes des copropriétés.
Le montant de l'aide de solidarité écologique (ASE) passe de 1.100 à 1.600 euros. Le montant maximal de l'ASE majorée, en cas d'aide simultanée d'une collectivité dans le cadre d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique, passe de 1.600 à 2.100 euros.
Le FART, géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour le compte de l'Etat, vient en aide aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources, désireux d'engager des travaux d'économie d'énergie dans leur logement. Le versement de l'ASE est conditionné à une amélioration d'au moins 25% de la performance énergétique du logement. De plus, seuls les logements achevés au 1er juin 2011 peuvent en bénéficier.
