L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient de publier le Panorama 2011 de la responsabilité élargie des producteurs (REP) (1) . Le document de 28 pages propose tout d'abord un descriptif du cadre réglementaire, des produits visés par la REP, des principes de mise en œuvre, des acteurs et de leur rôle, des différents schémas organisationnels retenus, du principe de l'éco-contribution et du suivi des filières REP.
La brochure propose ensuite une synthèse des données disponibles pour l'année 2010 et pour chacune des 24 filières REP françaises classées dans quatre catégories : les filières imposées par la réglementation européenne, celles mises en œuvre pour répondre à un texte européen n'impliquant pas nécessairement de REP, celles imposées par la législation française et celles basées sur un accord volontaire.
Résultats mitigés pour les trois REP européennes
Les filières REP imposées par la réglementation européenne sont au nombre de trois.
Avec 222.000 tonnes collectées en 2010, pour un gisement évalué à 232.700 tonnes, et 220.400 tonnes recyclées, la filière piles et accumulateurs (P&A) affiche de bons résultats. "L'objectif de 25% en 2012 imposé par la directive européenne est déjà atteint en France en 2010", pointe l'Ademe. Cependant, les travaux sont encore en cours pour organiser la collecte des batteries automobiles qui n'est pas encore structurée.
Concernant les équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E), il faut distinguer la branche professionnelle, qui ne dispose pas d'éco-organisme et d'objectifs définis, de celle des particuliers qui est structurée autours de 5 éco-organismes et se voit imposer des objectifs chiffrés. En conséquence le taux de collecte séparée s'affiche à 10% chez les professionnels, contre 29% pour les particuliers, et le taux de recyclage s'établit à 47% du tonnage collecté séparément, contre 78% pour les particuliers. Enfin en collectant 6,4 kg par habitant en 2010, l'objectif pour la branche particuliers, fixé à 6 kg, est atteint.
Troisième filière, la REP véhicules hors d'usage (VHU), affiche des résultats dégradés par rapport aux années précédentes. "Pour 2009, les taux de « recyclage et de réutilisation » et taux de « réutilisation et de valorisation » des VHU traités sont respectivement de 78,6% et de 82,1%", note l'Ademe, précisant qu'"ils sont inférieurs aux taux de 2008 mais surtout très éloignés desobjectifsdeladirective européenne qui sont respectivement de 85 % et 95 % au 1erjanvier2015". En cause : la prime à la casse qui a causé un afflux de véhicules que les démolisseurs n'ont pas traité en temps et en heure ainsi que la valorisation des pièces non métalliques qui reste trop faible.
Les gaz fluorés loin de l'objectif
Quatre autres REP ont été créées pour répondre à la réglementation européenne. Parmi celles-ci, la filière emballages ménagers est, avec 530 millions d'euros d'éco-contributions collectées, la mieux dotée des REP. La doyenne des filières REP affiche un taux de recyclage de 63,4% pour 4,7 millions de tonnes collectées. Cependant, d'importants progrès restent à faire pour atteindre les "nouveaux défis" fixés par le Grenelle de l'environnement, à savoir atteindre 75% de recyclage en 2012.
Les trois autres filières, affichent des résultats très hétérogènes : les lubrifiants atteignent un taux de collecte séparée de 89%, contre 47% pour les médicaments non utilisés (MNU) et seulement 7% pour les fluides frigorigènes fluorés (2) . A noter que "l'objectif implicite" attribué au gaz fluorés est de collecter l'intégralité des volumes mis sur le marché.
Concernant les médicaments, l'Ademe note qu'"après plusieurs années de baisses successives dues à l'absence de communication et à une perte de confiance dans le dispositif (…) la reprise de la collecte des MNU enregistrée à la fin 2008 s'est confirmée en 2010, avec une progression de plus de 2% par rapport à l'année précédente".
Quant aux lubrifiants, dont la collecte mise en place en 1979 a les caractéristiques d'une REP bien que les metteurs sur le marché n'aient pas la responsabilité directe de sa gestion, la filière affiche un taux de collecte particulièrement élevé en matière d'huile de moteur (95,3%). Néanmoins, un peu moins de la moitié de l'ensemble des huiles minérales ou synthétiques sont régénérées (44%), le solde étant incinéré.
Les REP françaises se développent
Au chapitre des REP issues de la réglementation française, se trouve la REP pneumatique qui a la particularité d'afficher un taux de collecte séparée de 106% assorti d'un piètre taux de recyclage puisque seulement 22% des volumes mis sur le marché sont recyclés. A noter que le décret encadrant la REP est en cours de réécriture pour répondre notamment aux "tensions [de] ces dernières années, nées d'un manque de financement de la collecte et du traitement des pneumatiques usagés par certains metteurs sur le marché".
Quant aux papiers graphiques, dont la REP a été organisée en 2007 après 30 ans d'expériences menées par les collectivités locales, l'Ademe constate un taux de recyclage de 43% par rapport au gisement.
Par ailleurs, quatre nouvelles filières sont trop récentes pour que des données soient disponibles : les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri), les déchets diffus spécifiques (DDS) qui vise les déchets chimiques des ménages, l'ameublement et les bouteilles de gaz.
Enfin, neuf REP sont basées sur des accords volontaires. Elles concernent avant tout l'agriculture avec les sept REP organisées par l'éco-organisme Adivalor : les emballages de produits phytopharmaceutiques, les produits phytopharmaceutiques non utilisés, les emballages de fertilisants, les emballages de semences et plants, les films agricoles et les emballages vides de produits d'hygiène de l'élevage laitier. L'Ademe évoque de surcroît des réflexions en vue de nouvelles filières : les équipements de protection individuelle, les emballages vides de produits œnologiques et produits d'hygiène ou les ficelles, filets balles rondes et tuyau d'irrigation.
A noter la mise en place de le filière volontaire de collecte et recyclage des modules photovoltaïque (PV Cycle) qui se fixe pour objectif de traiter 90% des panneaux installés depuis 1990 et d'atteindre un taux de recyclage de 85% d'ici 2015. La mise en œuvre du système de collecte et de traitement a débuté en janvier 2010.
