Alors que 600.000 tonnes de déchets d'éléments d'ameublement professionnel (Dea Pro) sont produites chaque année en France, le décret du 6 janvier 2012 met en place la responsabilité des distributeurs/revendeurs, fabricants et importateurs quant à la fin de vie des produits qu'ils commercialisent. La REP (responsabilité élargie des producteurs) (1) vise à atteindre 75 % de recyclage et réemploi d'ici 2015.
Création d'une éco-contribution…
Concrètement, depuis le 1er janvier 2012, tout metteur sur le marché a l'obligation de prendre en charge les déchets en fin de vie, soit en créant son propre système de recyclage soit en adhérant à un éco-organisme. C'est dans ce cadre qu'a été crée le 23 novembre 2011 par 12 entreprises du secteur(1) et agréé le 31 décembre 2012, Valdelia actuellement unique éco-organisme de collecte et de recyclage dédié aux DEA Pro.
Pour financer la filière, une éco-contribution est mise en place au 1er Mai 2013. Affichée en sus du prix de vente et soumise à TVA à l'instar du dispositif existant pour les équipements électriques et électroniques (EEE), cette contribution vise à financer les coûts de communication, collecte, traitement, traçabilité, suivi qualité, voire de R&D.
… évolutive
Aujourd'hui l'éco-contribution est calculée selon le poids des produits et déterminée dans un barème précis. Un mode de calcul qui pénalise toutefois les déchets d'ameublement lourds mais facilement recyclables en comparaison de ceux plus légers mais qui présentent une plus faible recyclabilité. Aussi, afin de favoriser l'éco-conception (2) des meubles, le barème d'éco-contribution a vocation à évoluer.
