Le 10 mai est paru au Bulletin officiel le cahier des charges du futur éco-organisme de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets issus de bateaux de plaisance et de sport. L'agrément couvrira la période 2018-2021. Il vise principalement à structurer le réseau national, augmenter le nombre de bateaux traités et améliorer, à terme, la valorisation des déchets.
Cette nouvelle filière REP a été créée par la loi de transition énergétique du 17 août 2015. Le texte prévoit que toutes personnes qui met sur le marché national des navires de plaisance ou de sport à titre professionnel est tenue "de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits". Pour les professionnels de la Fédération des industries nautiques (FIN) et l'Association pour la plaisance éco-responsable (Aper), la mesure est "précipitée" et "irréaliste". En juin 2016, elles obtiennent un répit d'un an : la loi sur l'économie bleue retarde du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur de la REP.
Etudier les voies de valorisation possibles
Le cahier des charges fixe les objectifs de traitement des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (DBPS). Le futur éco-organisme devra permettre le traitement d'un nombre minimal de bateaux chaque année, dont au moins 25% d'une longueur supérieure à 6 mètres. Il devra s'assurer qu'entre 3.000 et 6.000 bateaux soient traités la première année et 11.000 navires en cumulé sur les deux premières années. Les niveaux fixés pour la troisième et quatrième année sont respectivement de 7.000 et 8.000. Le cahier des charges précise par ailleurs que les bateaux de plaisance endommagés par les catastrophes naturelles ou accidentelles devront être repris gratuitement, sauf s'il sont contaminés par des produits chimiques ou radioactifs.
Actuellement, l'Association pour la plaisance éco-responsable, créée en 2009 pour anticiper la mise en place d'une réglementation sur les bateaux de plaisance hors d'usage, explique que quelque 600 navires sont traités chaque année dans les centres qu'elle fédère. La taille moyenne des bateaux est de 8,10 mètres, pour une fourchette allant de 4,75 mètres à un peu plus de 10 mètres.
Le cahier des charges fixe aussi des objectifs en termes de valorisation des déchets. Mais pour cette première période, un seul objectif chiffré est fixé : réduire de 5% le tonnage de déchets de bateaux éliminés (enfouissement et incinération) entre la première et la quatrième année de l'agrément. Les autres objectifs visent principalement à préparer les améliorations futures du dispositif. L'éco-organisme devra réaliser une étude sur le marché national des pièces détachées d'occasion pour favoriser et accompagner leur réutilisation dans la filière nautique. Il devra, dans son dossier de demande d'agrément, se fixer des objectifs de recyclage matière (composites, bois, métaux...) par catégorie de bateaux (voilier monocoque, multicoque, bateaux à moteur rigide, semi-rigide, pneumatique et véhicule nautique à moteur). Pour cela, il s'appuie sur l'expérience de l'Aper. Il devra aussi réaliser une étudie sur le potentiel de recyclage des matériaux constituant les bateaux (1) Une autre étude évaluera le potentiel offert par la co-incinération des déchets de bateaux sous forme de combustibles solides de récupération (CSR).
Structurer un réseau
Pour atteindre ces objectifs, l'éco-organisme devra couvrir l'ensemble du territoire national avec au moins 38 centres de traitement implantés au plus près du gisement actuel et potentiel : ports, zones de plaisance maritime, fluviale et lacustre, et bassins de navigation. Dix-huit seront localisés sur les façades maritimes de la métropole (Manche Est, Bretagne, Golfe de Gascogne, Méditerranée Ouest, Méditerranée Est, Corse), avec un minimum de deux centres de traitement par façade maritime. Quinze centres devront être situés sur les départements intérieurs, avec un minimum de deux centres de traitement par bassin versant, sauf pour les bassins Artois-Picardie et Rhin-Meuse qui pourront n'avoir qu'un centre de traitement. Les cinq derniers centres couvriront les territoires d'Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte. Quant à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ils devront "disposer d'une solution opérationnelle" avant la fin de l'agrément.
Cet objectif de couverture devrait être atteint sans grande difficulté, puisque l'Association pour la plaisance éco-responsable (Aper) dispose déjà d'un réseau de 51 centres (2) . Deux difficultés devront cependant être surmontées : ce réseau couvre essentiellement les façades maritimes et il n'est pas déployé en Outre-mer.
