Un décret paru le 6 mai décrit le mécanisme de répercussion de l'éco-taxe poids lourds prévue mi-2013 qui s'appuiera sur un taux de majoration forfaitaire des prix des transports pouvant être facturés aux clients.

Cette taxe s'appliquera aux poids-lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur les réseaux routiers non concédés, soit 10.000 km de routes nationales et 5.000 km de routes départementales visés.

Cette redevance - située en moyenne à 12 centimes d'euros le kilomètre - doit être répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises. Le décret prévoit ainsi que les entreprises de transport puissent répercuter "intégralement" l'écotaxe sur ''les prix facturés à leurs clients''. Mais ce dispositif de répercussion est contesté par les transporteurs et les grossistes qui jugent les modalités difficilement applicables.

Des ''litiges'' entre transporteurs et clients

Dans un communiqué, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) dénonçait déjà début avril à la lecture du projet final de décret, ''la complexité de l'organisation de la répercussion" renvoyée au niveau de l'entreprise et la "non prise en compte" des ''délais de paiement, des kilomètres à vide et des coûts induits (gestion administrative, frais financiers…)''. ''Si nous laissons faire, les entreprises de transport devront payer la taxe avant d'avoir été payées par les clients'', a déclaré le 10 mai à l'AFP Jean-Paul Deneuville, délégué général de la FNTR qui envisage la possibilité d'une remise en question de la taxe elle-même si le décret restait en l'état.
 La fédération avait déjà demandé ''une remise à plat'' du texte.

La Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) craint de son côté des ''litiges'' entre transporteurs et clients qui exigeront des explications et des justifications sur le taux retenu par le prestataire de transport. 
La fédération recommande "aux futurs responsables politiques du Transport d'organiser très rapidement sur le sujet une concertation avec les représentants des professionnels".

Une charge ''supplémentaire'' pour les PME

Les professionnels du négoce et commerce de gros concernés par l'écotaxe se disent également inquiets "d'un dispositif complexe'' à mettre en œuvre.

 Chaque camion ''qui part de nos entrepôts livre entre 20 et 25 clients par tournée dans un rayon de 200 km. La difficulté, c'est que la position des clients peut changer d'une tournée à l'autre ce qui va compliquer la gestion del'écotaxe car le prix va changer tous les jours pour le client", a expliqué à l'AFP Hugues Pouzin, directeur général de la Confédération française du commerce interentreprises (CGI). Les grossistes estiment que contrairement au transporteur routier longue distance, ils ne pourront pas répercuter le montant sur leurs clients, "ce qui représente, une charge supplémentaire difficile à supporter pour les entreprises du secteur, essentiellement des TPE et des PME", ajoute la CGI dans un communiqué.