Deux arrêtés de la ministre de l'Ecologie du 17 mai 2013 approuvent les réseaux de centres de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place sur le territoire national par les sociétés Mercedes (1) et Volkswagen (2) . Ces approbations sont valables jusqu'au 31 mars 2013. Toutefois, un rapport d'activité des réseaux approuvés devra être remis chaque année au ministre chargé de l'environnement par les entreprises.

Ces dernières répondent ainsi à une obligation légale issue de la réglementation de l'Union européenne (3) . Conformément à l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, "chaque producteur est tenu de mettre, directement ou au travers d'une ou plusieurs entités mandatées par ses soins, un réseau de centres VHU agréés (…) ayant l'obligation d'accepter tout véhicule hors d'usage remis par un détenteur". Le contrôle de ces centres est d'ailleurs l'une des priorités d'action pour l'année 2013 de l'inspection des installations classées.