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Sécurité des réseaux : une norme obligatoire

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Un arrêté, publié le 8 juillet au Journal officiel, précise que la norme d'application obligatoire relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux est la norme NF S 70-003, partie 1, homologuée le 27 juin dernier.

Certaines dispositions de cette norme ne sont toutefois pas d'application obligatoire. Elles sont explicitement mentionnées dans le texte de celle-ci.

La réforme de la réglementation, dite "DT-DICT", visant à prévenir les endommagements de réseaux est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. La consultation du téléservice "réseaux-et-canalisations" est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les entreprises de travaux depuis cette date.

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