Mardi 25 février, le Sénat a adopté une résolution relative à la transition énergétique (1) déposée par Jean-Claude Gaudin (UMP, Bouches-du-Rhône), Ladislas Poniatowski (rattaché UMP, Eure) et les membres du groupe UMP. Le texte s'apparente à ce que les associations environnementales dénoncent comme "le scénario Proglio" qui consiste à maintenir la puissance actuelle de production du parc nucléaire français tout en développant les renouvelables afin de réduire la part relative du nucléaire dans la production électrique française.
Philippe Martin, présent lors des débats, a indique "[ne pas souhaiter] que cette proposition de résolution soit adoptée, non parce qu'elle manquerait d'intérêt, mais parce que nous débattrons prochainement du projet de loi de transition énergétique". Un appel resté lettre morte, les sénateurs ayant adopté par 179 voix pour et 162 contre la résolution.
Prolonger et renouveler le parc nucléaire
Considérant que "deux objectifs doivent rassembler nos responsables publics : réduire autant que possible notre dépendance aux énergies fossiles, et limiter nos rejets de gaz à effet de serre", les sénateurs estiment que "il ne peut y avoir d'autres moyens que de planifier le basculement de notre consommation en énergies fossiles vers une consommation électrique (hors thermique classique)". Dans ce contexte, "il serait irresponsable de programmer une diminution de nos capacités de production électrique".
En conséquence la résolution sénatoriale "se prononce en faveur de la prolongation de la durée d'exploitation du parc nucléaire actuel, sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire, afin, d'une part, d'éviter de consacrer des dépenses à la destruction d'emplois et d'un outil de production rentable et sûr et de bénéficier, d'autre part, des délais nécessaires pour effectuer des choix qui nous engageront pour plusieurs décennies".
Cela implique aussi la poursuite du programme de "remplacement partiel" des réacteurs nucléaires actuels par des EPR ainsi que la poursuite du programme de recherche sur les réacteurs de quatrième génération.
Sur ce sujet, le ministre de l'Ecologie s'est fait particulièrement discret. Il n'a quasiment pas évoqué le nucléaire, si ce n'est pour rappeler le passé français dans ce domaine et expliquer que "passer, d'un peu plus de 75 % d'énergie électrique d'origine nucléaire à 50 % n'est en rien une marque de défiance à l'égard de ces ingénieurs, de ces techniciens et de ces ouvriers [qui ont fait la renommée de notre filière nucléaire]".
Par ailleurs, lorsqu'il a rappelé le "cap" fixé par François Hollande pour la transition énergétique, il n'a retenu qu'un objectif décliné de deux façons. Il s'agit de "diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre", a-t-il expliqué, précisant que "ce cap est celui de la réduction de 50% de la consommation finale d'énergies en 2050".
Quant à la fermeture de Fessenheim, il a expliqué qu'elle "est une décision industrielle, économique et énergétique, à la fois rationnelle et responsable".
Soutenir les filières renouvelables les plus compétitives
S'agissant des énergies renouvelables, la résolution "insiste sur la nécessité d'un renouvellement rapide des concessions hydroélectriques" et "juge souhaitable de cibler l'effort nécessaire sur les filières les plus compétitives". Le texte appelle aussi à soutenir la recherche en matière de stockage et de réseaux intelligents. Quant à la chaleur renouvelable, les sénateurs entendent "[soutenir] l'effort de production", notamment en "[mettant] à profit l'expertise développée en ce domaine par les collectivités territoriales".
Concernant les concessions hydrauliques le ministre a assuré aux Sénateurs que "les solutions proposées seront moins brutales que celles du précédent gouvernement : tout en respectant le droit européen de la concurrence, elles préserveront l'intégration de nos moyens de production et la compétitivité de nos industries".
Afin d'éviter les pointes de consommation et dans la perspective du développement d'énergies intermittentes, il est "indispensable (…) de mettre en place le plus rapidement possible le mécanisme de capacité prévue par la loi".
Enfin, en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, la résolution "préconise une orientation prioritaire (…) vers l'amélioration de l'efficacité énergétique des processus de production, des biens de consommation, des secteurs du bâtiment et des transports". Cela doit permettre de contribuer à la croissance économique, à la compétitivité, au développement des territoires et à l'emploi en s'appuyant sur l'innovation, la mise en place de filières industrielles, la formation professionnelle et l'information des consommateurs. Cette amélioration de la performance énergétique des bâtiments et des transports doit "[nécessairement] prendre en compte les charges résultant pour les collectivités territoriales et les ménages".
Selon le ministre de l'Ecologie, la notion d'efficacité énergétique est au cœur de la transition énergétique proposée par le gouvernement. "La loi de transition énergétique est un projet social", a-t-il expliqué, interrogeant dans la foulée les sénateurs : "comment accompagner les Français à améliorer l'efficacité énergétique et lutter contre la précarité énergétique des plus modestes ?".
