Sur proposition de la sénatrice Fabienne Keller, le Sénat s'apprête à prendre position en faveur de la création d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe pour limiter les fuites de carbone en cas d'échec à la conférence de Copenhague.
 

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La sénatrice du Bas-Rhin Fabienne Keller (UMP) a proposé au Sénat français de se positionner en faveur d'un renforcement du marché du carbone européen et de l'instauration d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières européennes. Dans une proposition de résolution transmise le 18 novembre, la sénatrice explique que le système d'échange de quotas de CO2 mis en place en Europe depuis 2005 présente des ''faiblesses importantes''. ''Ce système est jeune, en forte croissance mais souffre d'une absence de régulation et d'un cadre normatif très léger'', explique-t-elle en ajoutant la forte volatilité des cours des quotas et les risques de fraude.
Pourtant le volume de quotas échangés sur ce marché à vocation à croître fortement. En 2008, les transactions représentaient 70 milliards d'euros ; 110 milliards sont prévus pour 2009. De plus, à partir de 2013, ces quotas seront mis aux enchères. La sénatrice estime par conséquent que ce marché devrait être mieux encadré avec ''des règles et un gendarme'' afin de ''construire un marché transparent, limiter les manipulations et assurer un processus d'enchères lisible et équitable''. Pour cela, Fabienne Keller préconise la rédaction d'une nouvelle directive, la création d'une autorité européenne de surveillance et d'une plateforme européenne unique pour organiser les enchères.

Une taxe carbone aux frontières pour limiter le dumping

En parallèle à la vente de quotas de CO2 aux enchères, la sénatrice préconise la mise en place d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières (MIC) communément appelé ''taxe carbone aux frontières'' si le nombre de pays engagés dans des réductions effectives se trouve être minoritaire à l'issue de la conférence de Copenhague. Avec la vente des quotas, les industries européennes risquent d'être défavorisées par rapport à leurs homologues mondiaux et donc tenter de délocaliser leur production ou de favoriser leurs sites extra-européens. ''Ces fuites de carbone seraient une catastrophe économique et sociale pour l'Europe et écologique pour la planète'', prévient Fabienne Keller. Selon un rapport de l'OCDE publié en septembre, si l'Union européenne devait se retrouver seule à implanter des politiques climatiques, 12% de ses réductions d'émissions seraient compensées par des fuites de carbone dans d'autres pays.
Encouragée par le lobbing industriel, la Commission européenne envisage à l'heure actuelle d'exonérer certains secteurs en continuant de leur octroyer des quotas de CO2 gratuits, mais la sénatrice entend bien démontrer qu'il existe une autre solution avec le MIC : ''les quotas gratuits sont autant de recettes en moins pour les Etats alors que ces recettes doivent servir pour au moins 50 % à lutter contre le réchauffement climatique. Surtout que la liste des secteurs exonérés en cours de préparation à la commission revient à écarter 50% des émissions industrielles'', ajoute-t-elle.

Ce mécanisme d'inclusion carbone aux frontières consisterait à intégrer dans le marché du carbone les produits fabriqués en dehors de l'Union européenne et relevant des secteurs exposés à des risques de délocalisation. Par exemple, les importateurs d'acier devraient acquérir des quotas dans une proportion correspondant au contenu carbone des produits importés. Pour la sénatrice, ce MIC permettrait à l'Europe de rétablir une concurrence loyale et d'inciter les entreprises extra-européennes non soumises à une contrainte carbone dans leur pays à réduire leurs émissions. Fabienne Keller rappelle d'ailleurs que selon l'OMC, le MIC paraît compatible avec les règles internationales sur le commerce car les exigences seraient les mêmes entre producteur européens et extra-européens.

Reste à convaincre les instances européennes

La proposition de Fabienne Keller doit désormais être validée par la commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire avant de devenir officiellement la position du Sénat. Cette prise de position devra ensuite être étudiée par le Gouvernement et pourrait être intégrée à la position française défendue à la conférence de Copenhague.
Il faudra par la suite aller défendre cette idée devant les instances européennes et les Etats membres de l'UE ce qui est loin d'être une évidence. Dans le rapport d'information à l'origine de cette proposition de résolution, Fabienne Keller constate qu'à l'heure actuelle, les Etats soutenant le principe de l'instauration d'un tel mécanisme ne sont pas majoritaires. Karl Falkenberg, directeur général de l'environnement à la Commission européenne, a pour sa part fait valoir que l'instauration d'une « taxe carbone » aux frontières de l'Union européenne présenterait une part d'arbitraire, les produits industriels étant souvent fabriqués dans plusieurs Etats.
Et ce sera sans compter sur les réticences des pays émergents. Ces derniers ont déjà exprimé leur défiance à l'égard de ce MIC ce qui laisse entrevoir les conséquences diplomatiques d'une telle décision.

Florence Roussel