Le projet de décret (1) relatif à l'économie circulaire et aux déchets, mis en consultation publique (2) du 6 août au 4 septembre, précise les conditions d'exercice des activités de recyclage des navires. Ainsi, pour recycler des navires, toute société doit avoir reçu un agrément, délivré par le préfet de département pour cinq ans renouvelables.

Le dossier de demande doit fournir des informations sur la société, les méthodes de recyclage utilisées, le(s) type(s) et la taille des navires qui peuvent être recyclés et le volume maximal de recyclage de navires effectué au cours d'une année donnée.