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Ressources maritimes : des députés veulent faire valoir les droits français liés à Saint-Pierre-et Miquelon

Des députés appellent à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le gouvernement devrait déposer en avril un dossier devant la commission ad hoc. Le Canada se prépare à un litige.

Biodiversité  |    |  P. Collet
Ressources maritimes : des députés veulent faire valoir les droits français liés à Saint-Pierre-et Miquelon

Des députés français appellent à soutenir les revendications françaises relative au sous-sol marin autour de Saint-Pierre-et-Miquelon. L'Assemblée national a enregistré fin janvier un projet de résolution (1) , déposé par une quarantaine de députés, "appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon". Ce projet de résolution "a recueilli le soutien de la quasi-totalité des groupes politiques de l'Assemblée nationale", soulignent les signataires.

Canada et France se disputent depuis plus de trente ans l'espace maritime entourant cet archipel français situé à 25 km au sud de Terre-Neuve. Cet espace maritime pourrait receler des réserves d'hydrocarbures et le Canada a d'ores et déjà délivré des permis d'exploration sur des zones revendiquées par la France.

En 1992, un tribunal d'arbitrage chargé d'établir la délimitation des espaces maritimes entre la France et le Canada n'avait finalement pas statué sur la question de l'extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce tribunal s'était contenté de statuer sur un périmètre restreint.

Difficiles négociations en perspective

En décembre 2013, le Canada a déposé son dossier de revendication et la France devrait en faire de même en avril.

"La France ne saurait renoncer à ses droits légitimes concernant l'extension de son plateau continental, au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, comme ailleurs", estiment les députés qui "[expriment leur] plus ferme soutien à la démarche engagée par notre pays aux fins de faire reconnaître l'extension de son plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon".

Ils souhaitent que le dossier de demande de reconnaissance du plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon auprès de la Commission des limites du plateau continental des Nations unies "puisse être déposé dans des délais et des conditions tels qu'ils permettent de défendre pleinement les intérêts de la France et de Saint-Pierre-et-Miquelon".

Une fois le dossier instruit par la Commission, les élus français espère que "des négociations fondées sur le respect mutuel et la reconnaissance des droits légitimes de notre pays puissent être engagées avec le Canada".

Ce dernier souhait risque cependant d'être déçu. En décembre 2013, Ugh Adsett, un responsable du ministère des Affaires étrangères canadien, indiquait que "la position du Canada est que la France n'est éligible à aucune zone maritime en Amérique du Nord, au-delà de l'étroit périmètre qui avait été tracé en 1992 par arbitrage international". Persuadé que la France allait déposer une demande de reconnaissance de ses droits devant la Commission des limites du plateau continental, il a clairement laissé entendre que cela ouvrirait la voie à un litige.

L'ambassadeur canadien en France a clairement fait valoir que les revendications de son pays constituent "une question d'intérêt national".

1. Lire la résolution des députés
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1727.asp

Réactions2 réactions à cet article

Si ça ne plaît pas aux Canadiens revendiquons également le Québec !

marsupilami62 | 21 février 2014 à 16h48 Signaler un contenu inapproprié

En 1992 nous nous étions contentés de l'arbitrage partiel ayant alors beaucoup réduit les zones de PECHES françaises, mais aujourd'hui avec l'éventualité du pétrole nous voulons remettre en cause la situation. En avons-nous les MOYENS???

ami9327 | 25 février 2014 à 11h33 Signaler un contenu inapproprié

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