Après une longue discussion, la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté les objectifs de produits bio et locaux dans la restauration collective à l'horizon 2022. La problématique : fixer des ambitions, sans risquer une nouvelle censure du Conseil constitutionnel.
Finalement, après débat, les députés ont décidé qu'au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs comprennent une part "d'au moins 50% de produits" issus de l'agriculture biologique (y compris les produits en conversion), bénéficiant d'autres signes ou mentions de qualité (label rouge, certification environnementale, écolabel pêche…) ou acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liés au produit pendant son cycle de vie.
C'est la nouveauté de cette réécriture de l'article 11 (1) . A défaut d'inscrire dans la loi la notion de "circuit court" ou "d'approvisionnement local", contraires à la liberté de concurrence chère à l'Union européenne, le texte définit la notion de "local" au sens du décret du 25 mars 2016 (2) , a souligné le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert. Ainsi, la prise en compte des coûts imputés aux externalités environnementales permettrait d' "inclure le coût des émissions de gaz à effet de serre et d'autres émissions polluantes ainsi que d'autres coûts d'atténuation du changement climatique", selon le décret, et donc la question des transports et distances parcourues par les produits. Cependant, ce mode de calcul ne privilégie par forcement les circuits courts qui n'ont pas une logistique optimisée, comme l'ont déjà montré plusieurs études.
Autre point : la reconnaissance des démarches environnementales des exploitations engagées dans la Haute valeur environnementale (HVE). Le ministre a indiqué sa volonté de prendre en compte les exploitations dès le niveau 2 de la certification environnementale menant à la HVE (qui correspond, elle, au niveau 3), afin "d'embarquer" le plus d'agriculteurs possible.
Le texte prévoit également désormais que soit développée l'acquisition de produits issus du commerce équitable. Un décret devra définir la liste des signes et mentions à prendre en compte, le pourcentage de ces produits et les niveaux d'exigence environnementale.
