L'Anses avait été saisie en septembre 2010 par la Direction générale de l'alimentation d'une demande d'avis relatif aux analyses de retardateurs de flamme bromés à mettre en œuvre dans le cadre des prochains plans de surveillance. Le 14 septembre dernier, elle rendait son avis (1) sur cette question.

Polluants organiques persistants

"Les retardateurs de flamme bromés (RFB) sont des substances chimiques ignifuges incorporées dans les matières plastiques d'appareils électriques (ordinateurs, télévisions) et de circuits électroniques. Elles sont également présentes dans des mousses et des matériaux de capitonnage (domestiques et industriels), les intérieurs de voitures et d'avions ainsi que dans certains textiles", rappelle l'Anses.

Cette famille regroupe de nombreux composés de structures chimiques différentes. Parmi ceux-ci : l'hexabromocyclododécane (HBCD), les polybromodiphényléthers (PBDE) dont seul le déca-BDE (BDE-209) reste autorisé en Europe (hors appareils électriques et électroniques), le tétrabromobisphénol A (TBBPA) et les polybromobiphényles (PBB), interdits en Europe et n'étant plus produits depuis 2000.

L'Agence rappelle également que les retardateurs de flamme bromés sont "des polluants organiques persistants (POP) auxquels les consommateurs peuvent être exposés, notamment via la consommation de denrées animales alimentaires ou d'origine animale". Ils ne sont pas assujettis à une limite maximale "n'étant pas réglementés pour les denrées alimentaires". En revanche, le BDE-209 et l'HBCD ont été enregistrés dans le cadre de REACH en 2010 et 2011.

En 2006, l'Afssa a recommandé d'exercer une surveillance des concentrations de certains retardateurs de flamme bromés (PBDE, HBCD, TBBPA) dans les denrées, en particulier d'origine animale. En 2008 et 2009, la Direction générale de l'alimentation a mis en œuvre un plan de surveillance des denrées animales alimentaires ou d'origine animale. A travers sa demande d'avis, cette dernière souhaitait savoir si le plan de surveillance devait être reconduit sur l'ensemble des denrées animales, si un plan spécifique aux produits de la mer importés était nécessaire et, enfin, quel était le nombre de prélèvements nécessaires pour mieux connaître la distribution de la contamination dans les élevages de la filière avicole.

La filière avicole préoccupante

Le comité d'experts qui a réalisé l'expertise conclut qu'une surveillance de la contamination des denrées animales ou d'origine animale nécessite une surveillance.

La présence d'HBCD doit être recherchée de façon prioritaire dans les œufs et la viande de volaille, les poissons et dans la viande bovine et porcine. En cas de confirmation d'échantillons présentant des teneurs 100 à 1.000 fois supérieures au bruit de fond (observés dans le passé), le comité préconise de recueillir des informations sur les usages des HBCD, sur la typologie des élevages avicoles et sur "la confirmation expérimentale de la relation dose-imprégnation entre l'ingestion d'un matériau au contact des volailles et les fortes teneurs en HBCD retrouvées dans la viande et les œufs". Cela permettra de préciser les modalités d'un plan de contrôle orienté spécifiquement sur la filière avicole.

Le comité d'experts recommande également de rechercher les huit PBDE dans les aliments les plus contributeurs, à savoir les poissons et les produits laitiers. Le TBBPA, quant à lui, doit être recherché dans un premier temps sur des "matrices sentinelles pour lesquelles des prélèvements sont d'ores et déjà disponibles", comme le poisson et le lait.

"Aucun élément ne justifie la surveillance des teneurs en PBB dans les aliments", indiquent en revanche les experts. Quant au risque potentiel lié à l'exposition au BDE-99 des enfants de 1 à 3 ans "documenté par l'Efsa", il sera évaluable en France une fois les données de l'étude de l'alimentation totale française (EAT) infantile disponibles. Enfin, le comité d'experts estime que la mise en place d'un plan de surveillance spécifique aux produits de la mer importés n'est pas justifié.

L'Anses tient toutefois à préciser que cette analyse "ne préjuge pas des conclusions des évaluations en cours de certaines de ces molécules par l'Anses, notamment au regard du caractère perturbateur endocrinien potentiel de certaines substances".