Elaborer un protocole d'accord entre l'Etat et la profession agricole, "voire avec les associations de protection de l'environnement représentatives et des élus". Telle est la principale conclusion d'une mission commandée à des hauts fonctionnaires par les ministres chargés de l'agriculture et de l'écologie pour trouver une porte de sortie au projet de création de 19 retenues sur le bassin de la Sèvre niortaise amont et du Mignon (Deux-Sèvres). Le rapport (1) issu de cette mission, qui a été remis aux ministres en juillet, a été publié jeudi 20 septembre.
Le projet, qui suscite de vives oppositions, consiste à créer des retenues d'eau alimentées par des pompages en nappes et de façon marginale en cours d'eau, afin de pouvoir irriguer les cultures en période d'étiage. Il a été autorisé par un arrêté interpréfectoral du 23 octobre 2017, qui fait l'objet de recours, mais cinq des conseils municipaux concernés ont refusé de délivrer les permis d'aménager nécessaires pour mener à bien les projets. Les hauts fonctionnaires suggèrent que "les évolutions nécessaires à l'avancement du projet (...) soient gérées sous la forme d'une modification non substantielle du dossier" permettant de prendre un simple arrêté interpréfectoral modificatif.
Le protocole d'accord, suggère la mission, devra encadrer "de manière contractuelle" une série d'éléments. Parmi ceux-ci, l'ajustement du volume d'irrigation, le réexamen de certaines retenues et de certains forages, l'engagement d'un travail d'évolution des pratiques agricoles par une commission partenariale conditionnant les volumes de prélèvement, ainsi que la mise en œuvre d'un programme de "renaturation paysage-biodiversité". Les opposants au projet contestent les volumes des retenues et le soutien à une forme d'agriculture intensive susceptible de dégrader les milieux aquatiques et de menacer l'alimentation en eau potable des collectivités locales.