"Evaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic (1) " Derrière ce titre abscond se cache un rapport commandé par Delphine Batho, alors ministre de l'Ecologie, afin d'établir un diagnostic portant, entre autres, sur "l'articulation des politiques publiques maritimes sectorielles entre elles" et "l'efficience des organisations actuelles".
Afin d'améliorer une situation peu satisfaisante, le rapport propose trois scénarios de gouvernance articulés autour de trois hypothèses : la création d'une grande Direction générale "mer" rattachée au ministère du même nom, un renforcement important de l'outil de coordination au sein du ministère de la Mer ou enfin le renforcement du Secrétariat général de la Mer (SG mer) rattaché à Matignon.
Rédigé par trois hauts fonctionnaires de l'Inspection générale de l'administration, du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale des affaires maritimes, le document a été rédigé en juin 2013 et publié le 18 novembre.
Manque de clarté
En premier lieu, le rapport note que "la notion de politique maritime pose des interrogations de contenu et de périmètre". En effet, elle recouvre aussi bien des politiques sectorielles spécifiques à la mer, comme la politique de la pêche, et des politiques générales ayant des impacts sur la mer, comme le développement des énergies marines. De plus, si le code de l'environnement encadre la notion de gestion intégrée de la mer et du littoral, "une stratégie nationale de la mer et du littoral est [néanmoins] attendue par la plupart des acteurs, chacun y [voyant] souvent un contenu différent".
En effet, la protection et l'exploitation des milieux marins, objet d'"un équilibre souvent délicat", concernent de nombreux acteurs (entreprises, acteurs publics, institutions communautaires et internationales, etc.), traduisant le caractère "naturellement complexe" de la gouvernance de l'espace marin.
Pourtant, la politique maritime a fait l'objet de plusieurs documents stratégiques : le rapport Poséidon de 2006, le livre bleu des engagements du Grenelle de la mer et le livre bleu de la Stratégie nationale de la mer et des océans de 2009. Autant de rapports qui pointent "la nécessité de protéger et de gérer ce bien commun grâce à une croissance bleue respectant les trois piliers du développement durable", ainsi que le rôle essentiel de la connaissance du milieu marin et de la formation aux métiers de la mer. De même, la nécessité d'une "gouvernance à cinq" est systématiquement avancée. Las, "ces nombreux objectifs ne sont pas toujours priorisés, voire financés", déplore le rapport.
Multiplication des risques
En conséquence, "l'efficacité et l'efficience de l'action publique ne sont pas toujours optimales", note le document, soulignant que "cette politique, annoncée avec force, n'est pas toujours lisible « sur le terrain »". Ainsi, "parfois insuffisamment coordonnée", la politique maritime française "peut présenter un décalage par rapport à l'émergence de grands enjeux d'avenir".
C'est principalement les "risques à l'échelle mondiale" qui inquiètent ici les rapporteurs, compte tenu de l'étendue de l'espace maritime français. "Les océans pourraient constituer dans l'avenir un théâtre d'affrontements et de concurrence internationale", rappellent les auteurs du rapport, pointant la nécessité d'une mise en œuvre coordonnée de moyens d'action de l'Etat en mer.
Côté environnement, "l'action (…) est en plein essor, mais manque de lisibilité pour certains acteurs et requiert plus de financement". C'est le cas, notamment, de la politique de protection du milieu marin qui "doit se déployer à terre comme en mer et apparaît insuffisamment comprise".
Sur le plan économique, là aussi, la situation n'est pas idéale puisque les trois services ministériels appellent à développer une action "davantage ciblée sur les activités d'avenir". Par activité d'avenir, les auteurs entendent notamment le tourisme, le secteur parapétrolier et celui des énergies marines renouvelables.
Ministre de la Mer versus Premier ministre
Sur le plan organisationnel, le schéma déconcentré "est jugée trop complexe mais aucune option préférable n'émerge" et "l'utilité et le sens d'une évolution des structures déconcentrées ne font pas consensus". Dans ce contexte, "il n'apparaît donc pas opportun au plan technique d'engager de changement en la matière". En revanche, le rapport suggère trois pistes de réformes des services ministériels.
Premier scénario : la création d'une grande DG mer qui intégrerait des politiques sectorielles en lien avec la politique maritime (hors défense et sécurité nationale). "Il est essentiel" que cette DG intègre toutes les composantes "mer" du ministère de l'Ecologie et "un nombre significatif" de composantes extérieures (activité économique, recherche...), jugent les auteurs. Le ministère de la mer serait alors renforcé dans sa fonction, mais de nouvelles frontières apparaîtraient : énergie marine versus énergie, biodiversité marine versus biodiversité, construction navale versus industrie.
Une alternative proposée consiste à créer un état-major de coordination "mer" auprès du ministre de la Mer. Cette option consiste àfédérer les moyens de droit commun des différentes administrations dans le domaine de la mer sans pour autant les rassembler dans une même structure. Moins radical ce scénario préserve le SG mer du Premier ministre…
Enfin le troisième scénario "s'appuie sur une impulsion de haut niveau en matière de politique maritime, confiant au ministre chargé de la mer un mandat de coordination interministérielle, assuré avec un appui renforcé du SG mer". En clair, Matignon piloterait la stratégie maritime française et le ministère de la Mer coordonnerait son application…
