Après l'approbation du Conseil en première lecture, le Parlement européen s'est à son tour prononcé en faveur de la révision de la législation relative à l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, dite directive RoHS. Le texte doit encore être adopté officiellement par le Conseil.

Ce projet de législation, proposé en 2008 par la Commission européenne, doit ''renforcer la réglementation existante en rationalisant les procédures relatives aux futures limitations des substances et en assurant une cohérence avec d'autres textes législatifs portant sur les produis chimiques'',  explique le communiqué de presse.

Le texte doit élargir le champ d'application de la législation existante à tous les équipements électriques et électroniques, après une période de huit ans afin de laisser aux producteurs le temps de s'adapter. Le texte devrait également introduire un mécanisme simplifié en matière de révision et de modification de la liste des substances interdites, qui permettra d'évaluer de nouvelles substances sur la base de données scientifiques et de critères spécifiques, en conformité avec REACH.

''Le vote d'aujourd'hui débouchera sur une législation renforcée qui sera cohérente avec d'autres textes législatifs et qu'il sera plus aisé de mettre en œuvre et de faire respecter. Sur le plan environnemental, les avancées tiennent à ce que de nouvelles catégories de produits seront incluses dans cette législation, notamment les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance. À moyen et long terme, cela permettra d'éliminer l'utilisation de certaines substances interdites dans ces produits et dans les déchets qu'ils génèrent'', a expliqué Janez Potočnik, commissaire à l'environnement.

La législation mise à jour n'ajoutera pas immédiatement de nouvelles substances à cette liste : la Commission présentera un projet de révision trois ans après la publication de cette législation.

''Les Etats membres ont raté l'occasion qui leur était présentée de protéger la santé humaine et l'environnement'' en retardant la limitation des substances toxiques, analyse le Bureau européen de l'environnement (BEE), qui juge ce texte moins ambitieux que celui proposé par la commission environnement du Parlement européen.

"Les règles révisées adoptées aujourd'hui garantiront une plus grande sécurité des biens électroniques et réduiront la présence de substances dangereuses dans l'environnement. En dépit du fait que nous aurions préféré une législation encore plus forte, avec une restriction explicite de nouvelles substances, le compromis final représente une nette amélioration par rapport à la situation actuelle", a déclaré l'eurodéputé Jill Evans qui a mené les négociations au nom du Parlement.

Sur insistance des députés, les nanomatériaux figurent finalement parmi les substances à considérer.

Exclusion des panneaux solaires photovoltaïques

La révision adoptée confirme l'exclusion des panneaux solaires photovoltaïques du champ de la directive RoHS ce qui réjouit les industriels du secteur : il n'était pas raisonnable de traiter la technologie d'énergie renouvelable comme les éoliennes, les pompes à chaleur ou les panneaux solaires comme des grille-pain ou des lecteurs DVD, estime Rainer Hinrichs-Rahlwes,  Président de la Fédération Européenne des Energies Renouvelables.

Les professionnels justifient cette exclusion en rappelant que le secteur photovoltaïque met en place actuellement un programme de collecte et de recyclage qui concernera la très grande majorité des panneaux solaires du marché européen.