Antoine Colombani, le porte-parole du commissaire européen à la Compétitivité Joaquin Almunia, a indiqué vendredi que les nouvelles lignes directrices européennes pour le financement du secteur de l'énergie, attendues pour le mois de novembre, ne devraient pas inclure de dispositions spécifiques pour l'énergie nucléaire, rapporte Reuters. Cette position serait partagée par les autres commissaires.

L'Union européenne révise actuellement les lignes directrices encadrant les soutiens publics accordés au secteur de l'énergie, dont les tarifs d'achat destinés aux énergies renouvelables. Un premier projet mentionnait des dispositifs de soutien public à l'énergie décarbonée, une formule qui inclut les renouvelables et le nucléaire. Face à la levée de boucliers, particulièrement en Allemagne, la Commission semble faire marche arrière.

L'Angleterre en première ligne

L'Angleterre négocie actuellement avec EDF la mise en place d'un "contrat pour différence" qui permettrait à l'opérateur français de s'assurer que la production des réacteurs qu'il entend construire en Angleterre soit vendue à un prix d'environ 100 euros par MWh, quelle que soit l'évolution du prix de l'électricité. L'Etat verserait à EDF le complément si le prix de marché était inférieur à 100 euros et EDF verserait le "trop perçu" en cas contraire.

Actuellement, un tel dispositif est délicat à mettre en œuvre car il pourrait être considéré comme une aide d'Etat illégale. L'absence de référence à l'énergie nucléaire dans les lignes directrices de l'UE signifierait que la conformité règlementaire d'un éventuel "contrat pour différence" ne bénéficierait pas d'un régime dérogatoire et serait évaluée par la Commission au regard de la législation européenne.