Une campagne européenne (1) , déclinée en France dans les secteurs de la propreté et de la réparation de véhicules, met en évidence une prise en compte très contrastée et paradoxale de la réglementation relative à la prévention des agents chimiques dangereux.
Initiée, au plan européen, par le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail (CHRIT), la campagne, en France, a été organisée conjointement par les ministères chargés du travail et de l'agriculture et la CNAMTS, avec l'appui technique de l'INRS. Elle s'est déroulée du 15 septembre au 15 décembre 2010.
Les TPE à la peine
« Le contraste concerne essentiellement la taille des entreprises. Le respect de la réglementation s'améliore sensiblement avec la taille de l'entreprise notamment lorsque celle-ci emploie plus de 50 salariés », précise le rapport de synthèse (2) de cette étude.
Le paradoxe porte davantage sur les types d'obligations à respecter de la part des employeurs. D'un côté, le risque chimique n'est pris en compte, dans le document unique, que par environ 40% des établissements ; de même que les dispositions relatives à la formation des travailleurs et à la traçabilité des expositions sont insuffisamment respectées. De l'autre, les exigences liées aux modes opératoires, aux méthodes de protection et à la gestion des déchets sont significativement mieux respectées.
Inquiétude sur la traçabilté des expositions
Ainsi, si l'on se penche de plus près sur les deux secteurs étudiés, les statistiques relatives au respect de la réglementation relative à la traçabilité des expositions sont inquiétantes. Dans le secteur de la réparation de véhicules, la liste des salariés exposés n'est présente que dans 4% des établissements, la fiche d'exposition réalisée dans seulement 5% des entreprises, et l'attestation d'exposition remise dans 3% des cas seulement. Ces chiffres s'élèvent respectivement à 15%, 9% et 5% dans les entreprises de propreté et de nettoyage.
Mais ces chiffres préoccupants sont tempérés par des résultats bien supérieurs en ce qui concerne les modes opératoires et les gestes professionnels.
Dans 71% des établissements de réparation de véhicules (62% pour le secteur de la propreté), des moyens de protection collective sont présents. Des équipements de protection individuelles (EPI) sont mis à disposition par 88% des entreprises de réparation de véhicules (85% pour la propreté). La gestion efficace des déchets est constatée dans 75% des établissements de réparation de véhicules (80% pour le secteur de la propreté).
De plus, 51% des entreprises de réparation de véhicules maîtrisent le stockage des produits chimiques. Et la recherche de produits de substitution est engagée au moins partiellement dans près de 75% des entreprises de propreté utilisant des agents CMR.
Nécessité de contrôle et d'accompagnement
« Le risque est sensiblement mieux appréhendé par les établissements ayant fait l'objet d'un contrôle ou d'une visite préalable, notamment en ce qui concerne l'établissement du document unique, l'utilisation des équipements de protection individuelle et la gestion des produits, de leur stockage à leur élimination », souligne le rapport.
Selon ce dernier, les effets généralement différés de l'exposition aux agents chimiques rendent par ailleurs ce risque difficile à appréhender par les employeurs et les travailleurs. « En conséquence, on constate que sa prise en compte dans l'évaluation des risques et l'élaboration de mesures de prévention adaptées ne va pas de soi, notamment pour les très petites entreprises (TPE) », conclut le rapport.
Et d'insister sur le nécessaire accompagnement des entreprises par les acteurs de la prévention, en particulier les organisations professionnelles dans le cadre de convention d'objectifs ; cette action devant venir en complément des contrôles effectués par l'Administration.
