Pour faire passer la pilule de la suppression du risque chimique du compte pénibilité, actée par la publication des ordonnances "travail" de septembre 2017, la ministre du Travail avait confié une mission à Paul Frimat sur l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux. Ce rapport (1) a été officiellement remis à Muriel Pénicaud le 29 août mais le gouvernement n'a pas communiqué pour l'instant sur les suites qu'il entendait donner aux propositions formulées par le professeur de médecine.
Des chiffres préoccupants en terme de prévention
Si ses recommandations portent à la fois sur la prévention, la traçabilité et l'indemnisation des salariés, Paul Frimat a toutefois souhaité "travailler plus particulièrement la question de la prévention primaire du risque chimique". Selon l'enquête Sumer, 33% des salariés ont en effet été exposés à au moins un agent chimique dangereux, même si certaines professions sont nettement plus exposées que d'autres : réparation automobile, métiers industriels, ouvriers du bâtiment, services aux particuliers et aux collectivités, professionnels de la santé. Selon une étude menée par l'Institut national de veille sanitaire (InVS) en 2000, 4 à 8,5% des principaux cancers sont liés à une exposition professionnelle. Cette fourchette s'élèverait même à 5-15% à en croire le professeur Alain Carré, cité dans le rapport du député Pierre Dharréville sur les pathologies professionnelles dans l'industrie, qui a été rendu public le 25 juillet dernier.
Pourtant, d'après la dernière campagne nationale de contrôle en matière de risque chimique, datant de 2010, ce risque n'était pris en compte dans le document d'évaluation des risques que par 30% des établissements. En outre, 6% des établissements réalisaient des contrôles techniques pour mesurer la concentration des agents chimiques et 3% seulement mettaient en œuvre une information et une formation spécifique au risque chimique, rapporte Paul Frimat. Des chiffres qu'ils jugent "préoccupants" même si des constats positifs sur les moyens de protection collective permettent de les tempérer.
Un bonus pour les entreprises vertueuses
Sur les 23 propositions qu'il formule, le praticien hospitalier en consacre huit au renforcement des obligations de prévention et de traçabilité collective de l'employeur. Certaines sont incitatives quand d'autres sont plus coercitives. Parmi les premières, le spécialiste de la santé au travail suggère de faire du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) un "moyen de s'assurer de l'efficacité des mesures de prévention et non (…) un but en soi", le dispositif actuel étant jugé "trop complexe" et "inadapté à certaines situations". M. Frimat propose également d'améliorer l'évaluation des risques en créant un "dossier ACD" (agents chimique dangereux) listant précisément les informations sur les produits dangereux : identification des produits et dangers, exposition, notices de postes, équipements de protection, etc. Ces éléments devront figurer dans le document unique d'évaluation des risques, qui devra être conservé plus longtemps qu'actuellement. Ils devront également être adressés aux services de santé au travail, après avoir recueilli l'avis du comité social économique (CSE), pour être intégrés dans un dossier d'entreprise tenu par les services de santé au travail.
Pour améliorer la prévention, le professeur de médecine préconise la mise en place d'un bonus supplémentaire pour les entreprises les plus vertueuses en matière de prévention du risque chimique. "Une ristourne travail pourrait ainsi être accordée aux entreprises qui auraient réalisé une évaluation des risques chimiques et élaboré un plan d'actions avec mise en place d'indicateurs pertinents", explique Paul Frimat. Ce bonus n'empêchera pas de continuer à appliquer un malus en cas de risque exceptionnel en lien avec l'exposition aux produits chimiques.
Concernant les mesures coercitives, M. Frimat préconise d'introduire dans le code du travail des amendes administratives en cas de non-respect d'obligations formelles telles que l'évaluation du risque chimique, la transmission du "dossier ACD", l'avis du CSE sur ce dossier ou encore l'établissement de notices de poste. Le rapporteur suggère également d'étendre la liste des travaux interdits aux salariés précaires aux agents chimiques présentant les classes de danger les plus préoccupantes, mais aussi d'étendre la procédure d'arrêt temporaire d'activité en cas de manquement grave à des mesures essentielles de prévention. Sur le modèle de la taxe sur la mise sur le marché des pesticides, le professeur propose enfin de taxer les fabricants des agents chimiques les plus dangereux afin de financer la toxicovigilance via l'Anses.
Risque contentieux très important
Reste maintenant à voir ce que le gouvernement va retenir de ces propositions, croisées avec celles du rapport Lecocq remis le 27 août à Edouard Philippe. Ce document, plus généraliste, insiste également sur la nécessaire prévention en proposant la création d'un guichet unique au niveau régional.
Il semble toutefois que l'exécutif soit gêné aux entournures par sa décision initiale de supprimer le risque chimique du compte pénibilité. "Les mesures proposées par le rapport Frimat partent d'une bonne intention mais elles sont entravées par la feuille de route initiale qui est la suppression du moyen de mesurer l'exposition aux agents chimiques dangereux", explique ainsi l'avocat Camille Pradel. "Cette décision résultant d'une ordonnance de septembre 2017 a peut-être libéré les entreprises d'une contrainte à court terme mais, à moyen terme, elle représente un risque contentieux très important, du même ordre que ce que l'on a connu pour l'amiante", n'hésite pas à affirmer le spécialiste du droit de la santé au travail.
Au mieux, "on risque de colmater les effets de la décision de septembre 2017 par tâtonnements pour finalement arriver au même résultat. Mais à quel prix humain, juridique et économique ?", interroge l'avocat.
