Un décret modifie les dispositions réglementaires du Code du travail en matière de mesure de prévention des risques chimiques.

Ce décret vise notamment le mesurage régulier par l'employeur de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux présents dans l'atmosphère des lieux de travail. Il prévoit le recours à des contrôles techniques effectués par des organismes agréés lorsque des valeurs limites d'exposition professionnelle sont établies (C. trav., art. R. 4412-27 et s.).

Le décret concerne également le contrôle des valeurs limite d'exposition aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (C. trav., art. R 4412-76 et s.).

Dominique Jullien