La ministre de l'Environnement vient d'adresser une instruction aux préfets en vue d'accélérer l'élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Une demande récurrente des ministres depuis la loi Bachelot de 2003 qui a créé ces plans suite à la catastrophe AZF en vue de maîtriser l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (Seveso seuil haut).
Ségolène Royal demande aux préfets de finaliser l'élaboration des plans, dont 13% restent encore à approuver. "Je fixe l'objectif national d'approbation de 97% des plans d'ici fin 2016, et de 100% fin 2017", écrit la ministre de l'Environnement. Pour cela, elle demande aux préfets de définir un calendrier de réalisation "nonobstant les éventuels souhaits de renégociation et même si les dispositions prévues ne peuvent donner satisfaction à l'ensemble des parties concernées".
En avril 2013, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho avait fixé un objectif de 75% des PPRT approuvés fin 2013 et 95% fin 2014. Bien que de nombreux plans aient été approuvés ces trois dernières années, cet objectif n'est toujours pas atteint début 2016.
Risques d'actes de malveillance
Mme Royal donne également des instructions pour mettre en œuvre, dans un délai d'un an, les PPRT qui ont été approuvés. "Si l'élaboration des PPRT relevait du pilotage de l'Etat, leur mise en œuvre relève majoritairement de la responsabilité des collectivités territoriales", relève l'instruction. Mais cette dernière souligne malgré tout la nécessaire implication des services de l'Etat (Dreal, DDT) et des établissements publics (Ineris, Cerema) pour accompagner les collectivités, compte tenu de la forte dimension technique de ces plans. Elle rappelle également les modifications apportées par l'ordonnance du 22 octobre 2015 qui permet aux activités économiques riveraines des sites à risques d'échapper aux obligations de travaux.
On notera enfin la prise en compte du risque de malveillance à travers la mise en œuvre des PPRT. "Au-delà des risques propres à l'activité industrielle, les risques d'actes de malveillance, comme ceux commis lors de l'été 2015, renforcent l'importance d'assurer la protection des populations vivant à proximité des sites à risques. Les mesures prévues par les PPRT participent à cette protection, c'est pourquoi il relève de la responsabilité des acteurs concernés de mettre en œuvre ces mesures avec diligence", souligne Ségolène Royal, qui précise qu'il s'agit là d'une des priorités de son ministère.
