Jusqu'au 9 avril 2015, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation (1) un projet de modification (2) de l'arrêté du 20 avril 2007 (3) . Ce dernier fixe les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.
L'objectif de cette modification ? Prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui entre en vigueur le 1er juin 2015, consécutivement à la transposition de la directive "Seveso 3" du 4 juillet 2012 par le décret du 3 mars 2014.
Les références des rubriques concernées sont actualisées. Selon le projet, les rubriques relatives à la fabrication (1310), au stockage (1311), ainsi qu'au tri ou à la destruction de produits explosifs (1313), seront remplacées par les rubriques relatives à la mise en oeuvre des produits explosifs (1312), à certains produits explosifs (4210), à leur stockage (4220), ainsi qu'à la gestion des déchets (2793).
