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Loi sur la biodiversité : les ONG et députés dans les starting-blocks

Alors que l'Assemblée examinera du 16 au 19 mars, en première lecture, le projet de loi attendu sur la biodiversité, ONG aux côtés de députés ont réaffirmé ce jeudi la nécessité de ce texte pour freiner son érosion en France.

Biodiversité  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
Loi sur la biodiversité : les ONG et députés dans les starting-blocks
Environnement & Technique N°346 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°346
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Initialement prévue pour l'automne 2013, cette grande loi-cadre sur la biodiversité (la dernière datant de 1976) a peiné à revenir dans l'agenda parlementaire, depuis son adoption par les députés de la commission du développement durable le 26 juin 2014. L'encombrement du calendrier législatif lié au projet de loi phare sur la transition énergétique, cher à la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, avait bloqué la suite de l'examen du texte. Le 28 janvier dernier, Mme Royal a annoncé qu'il serait examiné à l'Assemblée en séance plénière en mars. Cette inscription à l'ordre du jour a été confirmée le 18 février.

"Il était temps car ce texte est essentiel pour la réussite de la transition écologique de notre pays (…) La transition écologique ne peut être qu'énergétique au regard de l'impact négatif du dérèglement climatique sur la biodiversité", a souligné Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ce jeudi 12 mars devant la presse. Il s'exprimait au nom des représentants des ONG présentes - France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot, Humanité et Biodiversité et WWF - réunis pour présenter leurs attentes du texte, en réitérant "l'urgence à agir".

Les ONG satisfaites des avancées du texte

Les ONG ont salué plusieurs "dispositions très intéressantes" du projet de loi qui permettent d'apporter "une vision dynamique" de la biodiversité. Parmi lesquelles : l'instauration du principe de solidarité écologique qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique "ayant une incidence notable sur l'environnement, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés " et la généralisation des stratégies régionales pour la biodiversité.

Les associations se félicitent également de l'introduction, par les députés de la commission développement durable, dans les documents d'urbanisme des espaces de continuités écologiques (ECE) pour "concrétiser" la trame verte et bleue (corridors écologiques) et du maintien des sites inscrits pour préserver des éléments paysagers ou naturels d'intérêt. Elles saluent aussi la création de nouveaux outils comme les zones prioritaires pour la biodiversité permettant de rendre obligatoires certaines pratiques agricoles nécessaires pour la conservation d'une espèce sauvage, via des contrats rémunérés. "L'utilisation de ce dispositif sera bien sûr réservée aux situations où des objectifs environnementaux majeurs ne réussissent pas à être atteints autrement, il sera probablement peu utilisé", selon Christophe Aubel, directeur d'Humanité et Biodiversité.

Le texte instaure aussi des obligations réelles environnementales sur les espaces naturels, agricoles ou forestiers, permettant des actions de préservation de la biodiversité telles que des aménagements arborés ou des bandes enherbées, sans avoir recours à l'acquisition de ces espaces. Leur mise en place repose encore une fois sur des contrats passés entre les propriétaires des espaces concernés et une collectivité publique ou une association. La députée PS Geneviève Gaillard (Deux-Sèvres), rapporteure du texte à l'Assemblée, a rappelé que ce projet de loi n'imposait pas de contraintes aux agriculteurs, ces outils étant basés sur des conventions volontaires. Elle a qualifié de "ridicules les peurs" des fédérations agricoles.

Les ONG se sont également félicitées du vote des députés qui ont étendu la notion de sévices à animaux à l'animal sauvage et "clarifié l'interdiction de la chasse à la glue". Le projet de loi traduit en droit français le protocole de Nagoya avec la mise en place d'un dispositif d'accès et de partage des avantages (APA) liés à l'exploitation des ressources génétiques. Les députés ont renforcé l'implication des communautés autochtones et locales dans ce dispositif.

Agence de la biodiversité : son périmètre et son financement toujours en débat

Si les ONG se réjouissent de la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) dans le texte (repoussée à janvier 2016), calquée sur le modèle de l'Ademe, elles déplorent en revanche que son expertise reste cantonnée aux milieux aquatiques avec l'exclusion de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) alors que les agents de cet établissement public "souhaitent rejoindre la structure", a rappelé Allain Bougrain Dubourg. Un avis partagé par Geneviève Gaillard la rapporteure, qui a de nouveau pointé l'absence des chasseurs parmi les lacunes du texte. Ce débat reprendra en "séance publique", a-t-elle confirmé alors que Ségolène Royal a justifié la non-inclusion de l'ONCFS car ses missions "excèdent largement le champ de la biodiversité". Des conventions de partenariat entre les deux structures seront signées, a-t-elle assuré ce jeudi lors d'un point presse au ministère.

"Sachant qu'il y a 1.800 agents à l'ONCFS et qu'il y aura 1.200 agents à l'Agence, une fusion des deux n'est pas souhaitable car trop déséquilibrée", a déclaré la ministre. Cette Agence doit regrouper les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), de l'Agence des aires marines protégées, des Parcs nationaux de France ou encore de l'Atelier technique des espaces naturels (Aten).

La question du financement de l'Agence doit aussi être débattue en plénière. L'Agence est dotée de 226 millions d'euros de crédits de fonctionnement, a précisé Mme Royal. Selon la loi de finances 2014, son budget devait être abondé via deux sources de financement : la taxe affectée aux agences de l'eau pour un montant de 191 millions d'euros à partir de 2016 et le budget de l'Etat (35 millions d'euros). La ministre a également précisé la mobilisation du programme d'Investissements d'avenir à hauteur de 60 millions d'euros dans son financement.

La députée écologiste Laurence Abeille (Val-de-Marne) a appelé à "doubler" le budget de l'Agence pour le porter à 400 millions d'euros à l'instar des ONG. "Il faudrait a minima 200 millions d'euros de crédits d'intervention pour l'Agence et 200 millions de crédits de fonctionnement via une taxe dédiée qui lui assure une autonomie d'intervention et une capacité d'actions pérennes", estiment les associations.

Les ONG ont aussi pointé le conseil d'administration de l'Agence. "Sa gouvernance relève du ministère et des pouvoirs réglementaires. Il y a du travail encore à faire", a reconnu Mme Gaillard. Concernant les implications locales de l'Agence, "on n'y est pas encore", a également regretté le député UMP Serge Grouard (Loiret). Il plaide pour la création de mécanismes incitant les élus à renforcer la protection de la biodiversité.

Texte amendé en plénière

Les députés avaient ce jeudi jusqu'à 17h pour déposer leurs amendements avant la plénière. "Il manque encore des choses" dans le texte concernant notamment "la protection des pollinisateurs", a souligné la rapporteure. Les ONG ont appelé à interdire tous les insecticides néonicotinoïdes. Trois substances (la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxam) ont été suspendues fin 2013 par la Commission européenne pour deux ans, pour leurs impacts sur les abeilles. Ségolène Royal proposera un amendement pour lancer un plan national en faveur des pollinisateurs sauvages. Elle déposera un autre amendement pour orienter une partie des financements des agences de l'eau vers des actions de préservation de la biodiversité.

Mme Gaillard est également favorable à l'intégration du préjudice écologique dans ce texte alors que la garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé qu'il serait inscrit dans le Code civil. De son côté, Laurence Abeille déposera des amendements en séance pour réaffirmer "l'importance de prendre en compte la nature et les écosystèmes en milieu urbain". Elle proposera aussi "d'interdire les delphinariums" et de bannir "la chasse le dimanche" qui suscitera à nouveau de vifs débats.

Le projet de loi doit être examiné au Sénat en juillet, s'il n'est pas parasité par le vote de la loi sur la transition énergétique qui a essuyé un échec mardi en commission mixte paritaire.

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