Un décret et un arrêté précisant les modalités d'application de la Réglementation thermique 2012 (RT 2012) ont été publiés, au Journal officiel de la République française du 27 octobre 2010.
Le décret 2010-1269 (1) , relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, stipule que la RT 2012 s'appliquera "à tous les permis de construire déposés plus d'un an après la date de publication du décret pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU". Pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation la RT 2012 s'appliquera aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013.
Concrètement, les exigences techniques sont fixées par l'arrêté (2) relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Le texte de 42 pages expose, entre autres, le domaine d'application, l'obligation d'usage d'énergie renouvelable, la norme d'étanchéité et les critères applicables à l'isolation thermique. Par ailleurs, le document précise les coefficients de modulation selon le type de bâtiment, la localisation géographique, l'altitude, la surface moyenne des logements du bâtiment et les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées.
La RT 2012 fixe trois exigences concernant les performances des bâtiments neufs : une limitation de la consommation moyenne d'énergie primaire à 50 kilowattheures par mètre carré et par an, l'optimisation de la conception du bâtiment et le confort en été avec une limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale.
