Lundi 5 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté les recours des opposants contre l'exploitation de sables coquilliers dans la baie de Lannion en Bretagne. L'association Sauvegarde du Trégor et cinq autres associations, ainsi que la commune de Lannion (Côtes d'Armor), demandaient l'annulation du décret du 14 septembre 2015 qui autorise la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) à exploiter une concession de sables calcaires coquilliers. Les opposants critiquaient la procédure suivie et le projet d'exploitation en lui-même.
Le Conseil d'Etat "estime que la procédure suivie a été régulière", précisant que "les modifications apportées après l'enquête publique ne justifiaient pas l'organisation d'une enquête complémentaire car elles diminuaient l'envergure du projet". A l'issue de l'enquête publique, le projet avait été revu à la baisse : réduction du périmètre de 4 à 1,5 km, volumes d'extraction ramenés de 400.000 à 250.000 m3 par an, réduction de la durée de la concession de 20 à 15 ans et limitation de l'exploitation à la période de septembre à avril. Le Conseil d'Etat considère aussi que l'étude d'impact et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 à proximité sont suffisantes. De même, l'examen du dossier par les services de l'Etat ne présente pas d'irrégularité.
La Haute juridiction administrative explique par ailleurs que la validation de l'autorisation d'exploiter se justifie par "l'utilité des sables coquilliers pour l'agriculture et les précautions qui ont été prises pour limiter l'impact sur l'environnement". Certes, l'exploitation du sable coquillier aura un impact sur l'environnement, mais "il n'a pas été démontré au Conseil d'Etat qu'il existait une alternative crédible à l'utilisation de ces sables". Il pointe en particulier les précautions qui on été prises pour "ne pas compromettre le renouvellement des ressources biologiques", ainsi que pour préserver le trait de côte et l'activité touristique.
