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Les sacs en plastique seront taxés dès le 1er janvier prochain

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Environnement & Technique N°331 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°331
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Une taxe d'environ 6 centimes par sac plastique entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Les sacs de caisse à usage unique en matière plastique ont en effet été intégrés dans l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) par la loi de finances rectificative pour 2010.

"La taxe s'impose à toute personne qui livre sur le marché intérieur ou utilise ces sacs pour la première fois. En revanche, elle ne s'applique pas aux sacs plastiques biodégradables, constitués d'un minimum de 40% de matières végétales en masse", précise le site service-public.fr. Un décret doit venir préciser les caractéristiques des sacs concernés.

Le taux de la taxe, fixé à 10 €/kg, sera révisé chaque année, étant indexé sur le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année qui la précède.

Réactions10 réactions à cet article

 

Les cinglés de la taxation à tout crin ont encore frappé !

Laurent Berthod | 22 novembre 2013 à 17h02
 
 

Question technique : qu'en est-il des sacs plastiques du rayon fruit-et légumes ? Taxés aussi, alors qu'indispensable sauf à revenir au sac en papier qui crève dès que le taux d'humidité de surface du produit est un peu élevé ?

Laurent Berthod | 22 novembre 2013 à 21h23
 
 

Les sages de la taxation dans le bon sens du poil ont encore caressé en douceur !

Bertrand Lethuo | 24 novembre 2013 à 03h41
 
 

Une fort bonne idée...
Taxer les matériaux polluants et autres objets inutiles destinés à satisfaire les cinglés de la consommation outrancière est plus intelligent que de taxer le travail !

jms | 25 novembre 2013 à 08h49
 
 

les sacs plastiques du rayon fruits et légumes indispensables? Ca me fait doucement rire... Ca fait des années que mes fruits et légumes sont conditionnés dans des sacs papier et les 3/4 des sacs sont réutilisés plusieurs fois (pas bête de les ramener chez son marchand de fruits et légumes, comme pour les boîtes d'oeufs...). Et je ne suis pas le seul à faire ces gestes éco-citoyens, heureusement. Il reste à éduquer les autres ;)

Baba Coconut | 25 novembre 2013 à 10h03
 
 

Réponse technique à Laurent Berthod :
Cela fait plus de 10 ans que j'utilise des sacs papier au rayon fruit et légume en biocoop. Ils ne se déchirent pas, je les utilise et réutilse même plusieurs fois sans problèmes. Quand ils sont fatigués, ils me servent à allumer feu et barbecue.
Le problème est que dans les grandes surfaces classiques ils ont instauré des brumisateurs et en effet là les légumes sont très humides. Cela leur permet d'économiser de la main d'oeuvre pour la gestion des rayons frais (les étals sont chargés au max pour limiter la fréquence de réapprovisionnement). C'est aussi une démarche marketing bien pensée pour vendre des produits de qualité assez médiocre avec un aspect de "super-fraîcheur". Par conséquent l'économie qu'ils réalisent sur les frais de personnel et un approvisionnement en matière première à bas coût doit couvrir largement la taxe plastique....

Manu | 25 novembre 2013 à 10h06
 
 

à Laurent Berthod et Bertrand Lethuo (joli anagramme !)

A propos des cinglés ou sages de la taxation, vous remarquerez qu'il s'agit de l'application d'une loi de 2010, et qu'il ne s'agit donc pas des mêmes "cinglés/sages" qui sévissent actuellement.
Sur le fond, il est évidemment regrettable que la mise en place d'une fiscalité écologique se fasse en complément et non en remplacement ou modification en profondeur de la fiscalité classique préexistante. Cela nuit fortement à la mise en oeuvre d'une politique plus écologique, la rendant parfaitement impopulaire. Mais il est vrai que les prescripteurs de ces lois ou ordonnance n'ont que faire de rendre l'écologie politique populaire, au contraire...

Manu | 25 novembre 2013 à 10h15
 
 

Pourquoi ne pas utiliser les sacs en papier comme les américains

MEYNIERMICH | 25 novembre 2013 à 12h10
 
 

biodégradables! tout est plus ou moins bio dégradable, c'est une question de temps, seuls les sacs compostables devraient être acceptés, et uniquement pour les très rares cas ou l'on ne peut pas faire autrement, tous les autres sacs plastiques devraient être interdit comme dans certains pays.

lio | 25 novembre 2013 à 12h15
 
 

A ce jour la taxe est reportée,une commission en évalue l'impact.Il est sans compter que outre le sac fruit et légume non taxé dans la loi actuelle
Serait taxé les sacs type fnac,ou autre sacs publicitaires dont une grande partie est fabriqué en France .. Donc on taxe les fabrications françaises on exonère les importées d'asie ... incroyable . Quant au compostable il coute 5 fois le prix du plastique ne se recycle pas et n'a aucun bénéfice environnemental prouvé ..

chomi 94 | 17 décembre 2013 à 11h22
 
 

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