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Actu-Environnement

L'ASN sanctionne financièrement CIS bio international

Risques  |    |  P. Collet

Le 8 octobre, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé engager vis-à-vis de la société CIS bio international "un processus de consignation de somme répondant du montant des travaux à réaliser dans l'une des ailes du bâtiment pour se conformer à des prescriptions de réduction du risque d'incendie". L'entreprise CIS bio exploite l'usine de production de radioéléments artificiels (Upra) sur la commune de Saclay (Essonne). La somme consignée s'élève à 480.000 euros.

CIS bio international a déposé en 2008 et complété en 2011 et 2012 un rapport de réexamen de sûreté de l'Upra, rappelle l'ASN. A l'issue de l'instruction du dossier, l'Autorité a soumis la poursuite de l'exploitation de l'installation à la réalisation de travaux importants, concernant notamment la mise en place de dispositifs d'extinction automatique dans les secteurs de feu contenant de l'iode radioactif, au plus tard le 31 mars 2014. Or, cette prescription n'a pas été respectée et l'Autorité a mis en demeure CIS bio international par la décision du 6 mai 2014 (1) de se mettre en conformité, suivant un échéancier défini.

Or, "les inspecteurs de l'ASN ont constaté le 20 août 2014 lors d'une inspection inopinée que CIS bio international n'a pas mis en place de dispositif d'extinction automatique dans les secteurs de feu de l'aile B à l'échéance de la mise en demeure", explique l'Autorité ajoutant qu'en conséquence, elle "engage (…) un processus de consignation d'une somme (2) répondant du montant des travaux restants à réaliser".

1. Télécharger la décision du 6 mai 2014
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-22939-decision-asn-06052014.pdf
2. Télécharger la décision de l'ASN de mettre en place une sanction financière
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-22939-decision-asn-sanction-financiere.pdf

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