La vice-présidente du groupe écologiste du Sénat, Marie-Christine Blandin (Nord), et plusieurs de ses collègues ont déposé le 28 août une proposition de loi (1) visant à créer la "Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement" (HAEA).

Son objectif ? Protéger les alertes et les lanceurs d'alerte. Il s'agit de "compléter les mécanismes institutionnels existants par des procédures permettant à des alertes de voir le jour et d'être instruites, à des conditions et selon des modalités précisément définies", explique l'exposé des motifs. La loi viserait également "à assurer aux lanceurs d'alerte le droit de diffuser des informations sans subir de mesures de rétorsion discriminatoires ou d'atteintes disproportionnées à leur liberté d'expression".

En bref, la HAEA devra instruire certaines alertes qui tendent aujourd'hui à échapper aux mécanismes "institutionnels". Les sénateurs estiment en effet que "des progrès pourraient être obtenus en se fondant sur les informations et savoirs détenus par des personnes physiques ou morales qui, ou bien ne relèvent pas de l'organisation officielle des alertes, ou bien, tout en en relevant, voient leur action entravée à un moment ou un autre du traitement de l'information qu'elles tentent de porter au jour".

La création de cette Haute autorité viendrait également mettre en œuvre les dispositions de la loi Grenelle 1 relatives à l'expertise scientifique, ainsi que les articles 2 et 3 de la Charte de l'environnement (2) , expliquent ses promoteurs.